Fabrique d’église de Poucet – Budget pour l’exercice 2026 - Modification Budgétaire n°1 – Approbation

Il s’agit pour le Conseil communal de délibérer sur la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 présentée par la Fabrique d’église de Poucet.

L’arrêté du Chef diocésain a approuvé, en date du 6 mars 2026, la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 sans remarque ni correction.

Récapitulatif :

• • Total général des recettes : 22.863,57€
  • Total général des dépenses : 22.863,57€
  • Equilibre du budget : 0,00 € ;

Le service Finances confirme la décision émise par l’Evêché sur la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2026.

La modification budgétaire n°1 de l’exercice 2026 prévoit des subsides communaux ordinaire et extraordinaire supplémentaires :

• A l’ordinaire : 1.536,16€ (865,15€ pour un extincteur et 671,01€ pour les travaux de réparation de toiture), soit un subside ordinaire total de 3.574,73€,
• A l’extraordinaire : 5.325,21€ pour des travaux de peinture de l’église, soit un subside extraordinaire total de 11.655,93€.

Ces montants seront prévus lors de la prochaine modification budgétaire 2026 de la Ville de Hannut, sous réserve d’approbation de l’autorité de tutelle.

Vu la loi du 4 mars 1870 relative au temporel des cultes, telle que modifiée à ce jour ;

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux Fabriques d’église, et particulièrement les articles

1 à 3 ;

Vu le Décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 de Monsieur le Ministre Paul FURLAN relative aux pièces justificatives à produire dans le cadre de l’exercice de la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu l’arrêté du Conseil Communal du 22 octobre 2025 réformant le budget pour l’exercice 2026 de la Fabrique d’église de Poucet, préalablement arrêté et approuvé sous réserve de corrections par le Chef Diocésain en date du 15 septembre 2025 ; 

Vu la décision du Conseil de Fabrique de Poucet approuvant la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026, celle-ci demandant un supplément du subside à l’ordinaire pour de l’entretien et des réparations de l’église ainsi que l’installation d’extincteur (1.536,16€). A l’extraordinaire, la Fabrique sollicite un subside en vue de travaux de peinture et de réparation de vitraux (5.325,21€) ;

Vu l’arrêté du Chef diocésain approuvant, en date du 6 mars 2026, la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 de la Fabrique d’église de Poucet sans remarque ni correction :

• « Récapitulatif :

  • Total général des recettes : 22.863,57€

  • Total général des dépenses : 22.863,57€

  • Equilibre du budget : 0,00€ » ;

Considérant que le service Finances confirme la décision émise par l’Evêché sur la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2026 ;

Considérant que ces montants seront prévus lors de la prochaine modification budgétaire 2026 de la Ville de Hannut, sous réserve d’approbation de l’autorité de tutelle ;

Sur proposition du Collège communal ;

À l’unanimité ; DÉCIDE :

Article 1er – d’approuver, comme suit, la modification budgétaire n° 1 pour l’exercice 2026 de la Fabrique d’église Saint-Martin de Poucet :

Article 2 – La présente délibération sera transmise au Chef diocésain ainsi qu’à la Fabrique d’église de Poucet.