Régie Communale Autonome d’Hannut – Comptes annuels et rapport d’activités pour l’exercice 2025 - Approbation

Il s'agit pour le Conseil communal d'approuver les comptes annuels de l'exercice 2025 de la Régie Communale Autonome qui présentent un boni de l'exercice d'un montant de 25.949,01€ sur l'exercice 2025.

Le bilan au 31.12.2025 présente un total de l'actif et du passif à 5.398.820,77€.

Le rapport du réviseur atteste que les comptes établis donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de ladite Régie, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment ses articles L1122–30 et L1231–4  à L1231–11 ;

Vu l'Arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les activités à caractères industriel ou commercial pour lesquelles le Conseil communal peut créer une Régie communale autonome dotée de la personnalité juridique, tel que modifié par l'Arrêté royal du 9 mars 1999 ;

Vu la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ;

Vu son arrêté du 21 octobre 2008, tel que modifié à ce jour, approuvant les statuts de la Régie communale d'Hannut, et plus particulièrement ses articles 68, 75, 77 et 79 ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Régie Communale d'Hannut du 4 mars 2026 approuvant les comptes annuels et le rapport d'activités pour l'exercice 2025 de la Régie Communale Autonome d'Hannut ;

Vu les rapports du 24 février 2026 du Collège des Commissaires et du 12 mars 2026 du Commissaire-réviseur (DGST & PARTNERS Réviseur d'Entreprises) dont les conclusions attestent que ces comptes annuels pour l'exercice 2025 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de ladite Régie, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique ;

Considérant que les comptes 2025 de la Régie Communale Autonome d'Hannut et l'arrêté du Conseil communal approuvant ces comptes doivent être transmis à l'ADEPS avant le 31 mars 2026 afin de garantir leur reconnaissance en tant que centre sportif local ;

Après en avoir délibéré ;

En séance publique ;

À l’unanimité ; DÉCIDE :

Article unique : d'approuver :

• définitivement les comptes annuels de la Régie Communale d'Hannut pour l'exercice 2025, qui laissent apparaitre une boni de l'exercice d’un montant de 25.949,01€. 

• le rapport d'activités de ladite Régie pour le même exercice 2025.