Octroi d'une subvention à l'association "En Scène" - Décision et conditions

Il s'agit pour le Conseil communal de délibérer de l'octroi d'une subvention d'un montant de 1.000,00 € à l'association "En Scène" et devant être affectée au paiement de toute dépense en rapport avec l'organisation d'une nouvelle création théâtrale intitulée "Hors Cadre", et qui aborde la thématique du harcèlement scolaire.

Cette subvention serait accordée à titre exceptionnel, en remplacement des subventions habituellement accordées chaque année à ladite association (200,00 €) et à la troupe théâtrale "Les Vendredis du Théâtre" (300,00 €), toutes deux actives au sein du même village de Lens-Saint-Remy.

Les crédits appropriés sont inscrits au budget communal pour l'exercice 2026, sous l'article 762/332-02.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, modifié par le décret du Conseil Régional Wallon du 31 janvier 2013, notamment ses articles L 3331-1 à L 3331-8 ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 de Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le courrier en date du 26 février 2026 par lequel l'association « En scène » sollicite le bénéfice d'une subvention communale en vue de l'aider à financer une partie des frais liés à l'organisation d'un nouveau spectacle intitulé "Hors Cadre" durant l'année 2026 ; 

Considérant que les activités développées par ladite association poursuivent un intérêt général au sens de l'article L 3331-2 du Code susmentionné et s'inscrivent par ailleurs parfaitement dans les actions et la politique développées par la Ville de Hannut dans les domaines culturel et associatif ; qu'elle a pour ambition d'offrir aux jeunes un espace bienveillant pour apprendre, créer, collaborer et s'épanouir en développant leur créativité, leur confiance en eux, leurs compétences de communication, leur esprit d'équipe et leur sensibilité artistique ;

Considérant la thématique importante et d'actualité du harcèlement et qu'il convient de soutenir les initiatives pouvant servir à sensibiliser sur cette problématique, mais aussi à offrir un moyen d'expression aux jeunes pour ce faire ;

Considérant que ce sujet sensible doit être abordé de manière encadrée et avec professionnalisme ; 

Considérant que l'objectif poursuivi par cette nouvelle représentation est en effet double : offrir au public une création de qualité et permettre aux adolescents de vivre une première artistique encadrée de manière professionnelle, tout en s'inscrivant dans une démarche locale forte ; que cette ambition implique un coût plus important : rémunération des intervenants professionnels, création scénographique, logistique technique, ... ; 

Considérant qu'en cas d'octroi de la subvention, les deux groupes théâtraux de Lens-Saint-Remy - l'association demandeuse " En scène" et la troupe des ' Vendredis du théâtre' - renonceraient pour cette année à leurs demandes de subvention introduites habituellement auprès de la commune pour l'organisation de leurs représentations ;

Considérant le caractère exceptionnel de la demande et le fait qu'aucune garantie ne pourra être donnée quant à sa récurrence pour l'avenir ;

Considérant que l'association "En scène" ne doit pas, par ailleurs, restituer une subvention communale reçue précédemment et ne doit pas justifier l'utilisation d'une subvention reçue précédemment de la Ville ;

Considérant que les crédits appropriés sont inscrits au budget ordinaire pour l'exercice 2026 sous l'article 762/332-02 ;

Sur proposition du Collège Communal ;

 Après en avoir délibéré ;

À l’unanimité ; DÉCIDE :

Article 1er – Le Conseil communal accordera à l'association « En Scène » une subvention directe en numéraire d'un montant de 1.000,00 € (mille euros).

Cette subvention :

* devra être affectée au paiement de toute dépense en rapport avec l'organisation du spectacle "Hors Cadre" au cours de l'année 2026.

* sera liquidée :

- en une fois ;

- postérieurement à la réalisation des activités citées ci-avant ;

- et sur production des pièces justificatives prévues à l'article 2.

Article 2 - Pour le 31 décembre 2026 au plus tard, le bénéficiaire désigné à l'article 1er devra produire les justificatifs attestant de l'utilisation de la subvention accordée en vertu de la présente délibération.

Article 3 - L'association « En Scène » devra sans délai rembourser la subvention octroyée dans le cas où elle :

- s'opposerait au contrôle sur place par la Ville ;

- n'utiliserait pas la subvention aux fins pour lesquelles elle a été accordée.