Il est proposé au Conseil communal d'accorder un subside d'un montant de 2.000 € à l'Asbl "BC Hannut" afin de lui permettre de faire face aux frais inhérents à la mise en conformité du marquage au sol du revêtement de la salle omnisports du Collège Sainte-Croix Hannut qu'elle occupe pour l'organisation de ses compétitions.
Les crédits appropriés figurent au budget ordinaire pour l'exercice 2026, sous l'article 764/332-02.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, tel que modifié par le décret du Conseil Régional Wallon du 31 janvier 2013, notamment ses articles L 3331-1 à L 3331 - 8 ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 de Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, relative à l'octroi des subventions par les Pouvoirs Locaux ;
Considérant la demande en date du 02 mars 2026 de l'Asbl "BC Hannut" sollicitant le bénéfice d'une subvention communale en vue de couvrir les frais inhérents à la mise en conformité du marquage au sol de la salle omnisports du Collège Sainte-Croix Hannut ;
Considérant que les activités développées par l'Asbl "BC Hannut" poursuivent un intérêt public de par l'organisation d'activités sportives accessibles à tous et s'inscrivent par ailleurs parfaitement dans les actions et la politique développées par la Ville dans le domaine sportif ;
Considérant que l'Asbl "BC Hannut" ne doit pas, par ailleurs, restituer une subvention reçue précédemment et ne doit pas justifier l'utilisation d'une subvention reçue précédemment de la Ville ;
Considérant qu'il convient, dans ces conditions, de réserver une suite favorable à cette requête ;
Considérant que les crédits appropriés sont inscrits au budget communal pour l'exercice 2026 sous l'article 764/332-02 ;
Sur proposition du Collège communal ;
À l’unanimité ; DÉCIDE :
Article 1er - Le Conseil communal accordera à l'Asbl "BC Hannut", enregistrée sous le numéro 0870.502.348 à la Banque-Carrefour des Entreprises, une subvention directe en numéraire d'un montant de 2.000,00 € (deux mille euros).
Cette subvention :
● devra être affectée au paiement de toute dépense inhérente à la mise en conformité du marquage au sol du revêtement de la salle omnisports du Collège Sainte-Croix Hannut ;
● sera liquidée :
Article 2 - Pour le 31 décembre 2026, au plus tard, le bénéficiaire désigné à l'article 1er devra produire les pièces justifiant l'utilisation de la subvention ainsi accordée.
Article 3 – L''Asbl "BC Hannut" devra rembourser la subvention octroyée sans délai dans le cas où elle :
● s'opposerait au contrôle sur place par la Ville ;
● n'utiliserait pas la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée.