Il est proposé au Conseil communal d'accorder un subside d'un montant de 400 € à l'Asbl "Hesbaye Motor Club" afin de lui permettre de faire face aux frais inhérents à l'organisation du 57ème Rallye automobile de Hannut, organisé les 6, 7 et 8 mars 2026.
Les crédits appropriés figurent au budget ordinaire pour l'exercice 2026, sous l'article 764/332-02.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, tel que modifié par le décret du Conseil Régional Wallon du 31 janvier 2013, notamment ses articles L 3331-1 à L 3331-8 ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 de Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, relative à l'octroi des subventions par les Pouvoirs Locaux ;
Considérant la demande en date du 05 décembre 2025 de l'Asbl "Hesbaye Motor Club" sollicitant le bénéfice d'une subvention communale en vue de couvrir les frais inhérents à l'organisation du 57ème Rallye automobile de Hannut organisé les 6, 7 et 8 mars 2026 ;
Considérant que les activités développées par l'Asbl "Hesbaye Motor Club" poursuivent un intérêt public de par l'organisation d'activités sportives accessibles à tous et s'inscrivent par ailleurs parfaitement dans les actions et la politique développées par la Ville dans le domaine sportif ;
Considérant que l'Asbl "Hesbaye Motor Club" ne doit pas, par ailleurs, restituer une subvention reçue précédemment et ne doit pas justifier l'utilisation d'une subvention reçue précédemment de la Ville ;
Considérant qu'il convient, dans ces conditions, de réserver une suite favorable à cette requête ;
Considérant que les crédits appropriés sont inscrits au budget communal pour l'exercice 2026 sous l'article 764/332-02 ;
Sur proposition du Collège communal ;
À l’unanimité ; DÉCIDE :
Article 1er - Le Conseil communal accordera à l'Asbl "Hesbaye Motor Club", enregistrée sous le numéro 0420.948.029 à la Banque-Carrefour des Entreprises, une subvention directe en numéraire d'un montant de 400,00 € (quatre cents euros).
Cette subvention :
● devra être affectée au paiement de toute dépense inhérente à l'organisation du Rallye automobile de Hannut 2026 (mise en place des mesures de sécurité, location du Marché couvert et prêt de matériel, achat de trophées, ...) ;
● sera liquidée :
Article 2 - Pour le 31 décembre 2026, au plus tard, le bénéficiaire désigné à l'article 1er devra produire les pièces justifiant l'utilisation de la subvention ainsi accordée.
Article 3 – L''Asbl "Hesbaye Motor Club" devra rembourser la subvention octroyée sans délai dans le cas où elle :
● s'opposerait au contrôle sur place par la Ville ;
● n'utiliserait pas la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée.