Régie Communale Autonome de Hannut, en abrégé "RCA" - Modification de la représentation communale au sein du Conseil d'administration - Décision

Suite au courrier du 3 février 2026, Monsieur Thierry Vignaux a présenté sa démission de son mandat d’administrateur au sein du Conseil d’Administration de la Régie Communale Autonome de Hannut.

Conformément aux dispositions relatives à la composition du conseil d’administration de la régie, les membres qui ne sont pas conseillers communaux sont présentés par le Collège communal et désignés par le Conseil communal. Ces membres peuvent être des personnes physiques représentant des personnes morales de droit public ou privé dont l’activité est utile à la réalisation de l’objet de la régie, ou agissant en leur nom propre dans ce même objectif.

Dans ce cadre, par courriel du 16 février 2026, le Président de la Régie Communale de Hannut, Monsieur Eric Callut, a proposé la candidature de Monsieur Frédéric Christiaens afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Thierry Vignaux.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, tel que modifié à ce jour ; 

Vu les délibérations du Conseil communal des : 

• 21 octobre 2008, approuvé le 1er décembre 2008 par M. Philippe COURARD, Ministre des Pouvoirs Locaux, décidant la mise en place de la Régie Communale Autonome d'Hannut et en approuvant les statuts ;

• 15 décembre 2022 approuvant les derniers statuts de la Régie communale Autonome d'Hannut, et notamment ses articles 21 à 25 et 63 relatifs aux modes de désignations des membres du Conseil d'administration et du Collège des commissaires ;

• 2 décembre 2024 installant le corps communal dans le cadre des élections du 13 octobre 2024 ;

• 17 décembre 2024 désignant les nouveaux administrateurs au sein du Conseil d’Administration et de Commissaires au sein du Collège des Commissaires ;  

Considérant le courrier du 3 février 2026 de Monsieur Thierry VIGNAUX présentant la démission de son mandat d'administrateur au sein du Conseil d'Administration de la Régie Communale Autonome de Hannut ; 

Considérant que les membres du conseil d'administration de la régie qui ne sont pas conseillers communaux sont présentés par le Collège communal et désignés par le conseil communal ; 

Considérant que peuvent être admis comme membres, non-conseillers communaux, des personnes physiques :

• représentant des personnes morales de droit public ou privé dont l'activité est nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet de la régie ; 

• agissant en leur nom propre et dont l'activité est nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet de la régie ; 

Considérant, à cet égard, le courriel du 16 février 2026 de Monsieur Eric CALLUT, Président de la Régie Communale de Hannut, proposant la candidature de Monsieur Frédéric CHRISTIAENS  et ce, en remplacement de Monsieur Thierry VIGNAUX ; 

Sur présentation de ce candidat par le Collège communal ;

À l’unanimité ; DÉCIDE : 

Article 1er - D'abroger sa décision du 17 décembre 2024 procédant à la désignation des membres au sein du Conseil d'Administration de la Régie Communal de Hannut, en abrégé "RCA".

Article 2 - De désigner Frédéric CHRISTIAENS en qualité de membre non-conseiller communal pour siéger au sein du Conseil d'administration de la Régie communale de Hannut.

Article 3 - D'approuver la nouvelle composition des membres siégeant au sein du Conseil d'administration de la Régie communal de Hannut à savoir :

• Membres pour la majorité (Liste du MayeuR)

  • CALLUT Thomas, 

  • CALLUT Eric, 

  • DASSY Pascal, 

  • DISTEXHE Alain, 

  • MASSON Marie-Christine.

• Membres pour la minorité (Les Engagés pour Hannut et Hannut pour tous!)

  • GERGAY Audrey, 

  • MEDART Emilie, 

  • VOLONT Sandrine.

• Membres non-conseillers communaux : 

  • DAUBE Véronique, 

  • HERCKENS Laurence, 

  • CHRISTIAENS Frédéric, 

  • POTVIN Patrick.

Article 4 - Que cette désignation est valable jusqu'à la fin de la législature communale 2024 - 2030.

Article 5 - De transmettre la présente délibération, pour information, à Monsieur Eric CALLUT, Président de la Régie Communale Autonome de Hannut.