Commission Locale du Développement Rural de Havelange - Rapport annuel 2025 - Approbation

Description

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Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des programmes communaux de développement rural ; 

Considérant qu'en tant que bénéficiaire de conventions de Développement rural, la commune de Havelange a l'obligation de dresser annuellement un rapport sur l'état d'avancement de son opération de développement rural conformément à l'article 24 du décret du 11 avril 2014 relatif au Développement rural ; 

Considérant les modalités d'élaboration et de transmission de ce rapport annuel précisées au chapitre 15 de la circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 ; 

Considérant la validation de la proposition de rapport annuel 2025 (avancement des projets, travail de la CLDR, maintien et lancement des groupes de travail) par la CLDR le 3 mars 2026 ;

Vu que, pour l'année 2025, le rapport doit être approuvé par le Conseil communal ; 

DECIDE à l'unanimité, 

Article 1: D'approuver le rapport annuel de la Commission Locale du Développement Rural tel que joint à la présente.

Article 2: D'envoyer le rapport au format électronique à la Direction du Développement Rural et au Pôle Aménagement du territoire.