ENVIRONNEMENT - Démarche "Commune zéro déchet" de la Région Wallonne - Plan d'actions 2026.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le courrier du 9 septembre 2025 du SPW relatif à l'AGW du 17 juillet 2008 concernant l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets et à la démarche Zéro Déchet 2026 ;

Vu l'AGW modificatif du 18 juillet 2019 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets, octroyant une majoration du subside, entré en vigueur le 1er janvier 2020 ;

Considérant que la Commune devra s'engager à :

• Mettre en place un Comité de Pilotage chargé de construire et de remettre des avis sur les actions envisagées et leur évaluation, sur base d'un diagnostic de territoire ;
• Mettre en place une Eco Team interne au sein de la Commune ;
• Établir un plan d'actions structuré, assorti d'indicateurs ;
• Diffuser, sur le territoire de la Commune, les actions de prévention définies à l'échelle régionale ;
• Mettre à disposition, de manière gratuite, les bonnes pratiques ;
• Évaluer les effets des actions sur la production et la collecte des déchets ;

Vu la grille de décisions permettant de préciser les mesures et actions que la Commune compte entreprendre en 2026 dans le cadre de la démarche Zéro Déchet ;

Considérant que la Commune devra s'engager à mettre en œuvre au minimum 4 actions concrètes, touchant des flux de déchets différents et des publics cibles différents, à choisir dans la grille de décision, telles que l'exemplarité de la Commune, la convention de collaboration avec les commerces, la convention de collaboration avec les acteurs de l'économie sociale et la mise en place d'actions d'informations ;

Considérant le projet de plan d'actions pour 2026 à coconstruire avec les partenaires et le Comité de Pilotage autour des projets suivants :

A. Exemplarité de la Commune :

• Compostage dans les écoles

• Recyclage des chrysanthèmes

• Reprise des invendus alimentaires

B. Convention de collaboration avec les commerces :

• Distribution de sacs réutilisables

C. Convention de collaboration avec les acteurs de l'économie sociale :

• Bulles à vêtements

• Repair Café

D. Mise en place d'actions d'informations, d'animations et de formations :

• Collecte de jouets

• Ateliers zéro déchet

• Boîtes à livres

• Brocante spéciale "enfant"

Considérant que l'AGW modificatif du 18 juillet 2019 assure une majoration du subside de 50 centimes par habitant et par an, uniquement pour les actions de prévention locales lorsque la Commune applique une démarche Zéro Déchet, le subside passant donc de 30 centimes (AGW du 17 juillet 2008) à 80 centimes par habitant et par an ;

Après en avoir délibéré ;

D E C I D E, à l'unanimité :

Article 1 : D'approuver le projet de plan d'actions "Commune zéro déchet" pour 2026.

Article 2 : De charger le service Environnement de compléter la grille de décisions permettant de préciser les mesures et actions que la Commune compte entreprendre en 2026 dans le cadre de la démarche Zéro Déchet.

Article 2 : De charger le service Environnement de coordonner et mettre en œuvre les actions "Commune zéro déchet" pour 2026.