Rapport annuel de la Commission Locale de l'Energie - Année 2025

Vu la Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;

Vu la Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les décrets relatifs à l'organisation des marchés régionaux du gaz (décret du 19/12/2002, art. 31 quater, par. 1er, al. 2) et de l'électricité (décret du 12/04/2001, art. 33ter, par. 1er, al. 2), les Commissions locales pour l'énergie adressent au Conseil communal, avant le 31 mars de chaque année, un rapport faisant état du nombre de convocations de la Commission émises au cours de l'année écoulée, ainsi que de la suite qui leur a été réservée ;

Vu l’ensemble des prescrits légaux relatifs au sujet traité ;

Attendu que le rapport annuel d'activités de la Commission Locale de l’Énergie, année 2025, à destination du Conseil communal a été reçue le 5 mars 2026 ; 

Considérant qu'il appartient au Collège communal d'inscrire ce point au Conseil communal ;

Après analyse et discussion ;

DECIDE :

Article 1er : De prendre connaissance du rapport annuel d'activités de la Commission Locale de l’Énergie relatif à l'année 2025, tel qu'annexé à la présente.

Article 2 : De transmettre la présente délibération au Centre public d’action sociale de Hensies ainsi qu'à la Directrice financière du Centre.