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Programme stratégique transversal. https://www.deliberations.be/herstal/decisions/20-octobre-2025-20-00/programme-strategique-transversal https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
20 octobre 2025 (20:00)
Point N° 3
State
Décision
Matière
Politique générale
Catégorie : Coordination générale et planification des politiques locales

Programme stratégique transversal.

Vu le décret du 19 juillet 2018 intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation;

 

Vu l'article L1123-27 §2 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation selon lequel le Conseil communal prend acte du programme stratégique transversal, que le Collège communal lui présente;

 

Vu le programme stratégique transversal présenté par le Collège communal joint en annexe à la présente et en faisant partie intégrante;

 

Vu le procès-verbal du comité de concertation Ville-CPAS du 9 octobre 2025;

 

Vu l'article L1123-27 §2 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation selon lequel le programme stratégique transversal est publié conformément aux dispositions de l'article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation et mis en ligne sur le site internet de la commune;

 

Vu le §3 dudit article selon lequel la délibération du Conseil communal prenant acte du programme stratégique transversal est communiquée au Gouvernement;

 

En application de l'article L1123-27 susvisé du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation;

 

Sur proposition du Collège communal;

 

A l'unanimité;

 

D é c i d e 

 

1. de prendre acte du programme stratégique transversal joint en annexe à la présente et en faisant partie intégrante.

 

2. de procéder à sa publication conformément aux dispositions de l'article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation et de le mettre en ligne sur le site internet de la Ville.

 

3. de communiquer la présente au Gouvernement wallon.


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