A.S.B.L. Basse Meuse Développement. Octroi d’une subvention pour l’exercice 2024.
Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le courrier de l’A.S.B.L. Basse-Meuse Développement daté du 28 juin 2024 reçu en nos services le 03 juillet 2024, lequel est accompagné du budget 2024 approuvé par l’Assemblée Générale en séance du 25 juin 2024 ;
Vu le procès-verbal de ladite Assemblée Générale ;
Revu sa délibération du 16 octobre 2023 par laquelle le Conseil communal a décidé d’octroyer un subside de 142.703,77 € pour l’année 2023 ;
Revu sa délibération de ce jour par laquelle le Conseil communal a approuvé les comptes annuels pour l’exercice 2023 de l’A.S.B.L. Basse Meuse Développement ;
Attendu que le budget 2024 de l’A.S.B.L. présente les résultats suivants :
- Résultat brut : 729.067,24 € ;
- Total des charges : 713.207,07 €, auxquelles s’ajoutent 6.760,82 € pour les autres charges d’exploitation, et 7.814,90 € pour les charges financières et amortissements, (soit un total de 727.782,79 €) ;
Attendu que ce budget se clôture par un résultat positif de 1.284,45 € ;
Attendu que ce boni est notamment obtenu avec une intervention des membres fondateurs et adhérents de 230.271,00 €, dont 141.169,29 € à notre charge, le solde étant à charge des Communes de Visé, Oupeye, Bassenge, Blegny et Dalhem ainsi que des autres adhérents ;
Attendu que l’intervention communale de 141.169,29 € correspond à l’intervention communale ordinaire de 81.246,00 €, à une intervention spécifique de 29.923,29 € relative à la mise en place d’une Maison de l’Emploi par l’A.S.B.L. et à une intervention spécifique de 30.000 € relative au projet Plan de Cohésion sociale ;
Considérant que cette structure a été constituée avec les communes d’Oupeye et de Visé initialement et a pour but :
- De permettre à la zone géographique de la Basse-Meuse en particulier, de voir ses atouts et potentialités mis en évidence et son attractivité renforcée.
- De participer activement à l’effort général de maintien et de création d’emplois en Basse-Meuse.
- D’être un organe de réflexion et d’action au service de la Basse-Meuse.
- De fédérer les forces vives de la Basse-Meuse et coordonner les initiatives des acteurs locaux dans un souci de développement durable.
- D’effectuer toute activité liée directement ou indirectement à l’objet social tel que défini ci-dessus et notamment d’acquérir des biens immobiliers, louer et sous-louer des bâtiments, en totalité ou en partie, effectuer ou commander des études, réaliser des actions de promotion et tout autre action nécessaire à l’accomplissement de son objet social.
Considérant que la subvention de la Ville servira à l’A.S.B.L. à fonctionner pendant l’année 2024 dans le respect de l’objet social de l’A.S.B.L. visé ci-avant ;
Considérant dès lors que l’octroi de la présente subvention par la Ville à l’A.S.B.L. Basse-Meuse Développement poursuit une finalité d’intérêt public ;
Considérant qu’un crédit d’un montant de 113.000,00 € est prévu à l’article 5111/332-01 du budget ordinaire 2024, et de 30.000,00 € est prévu à l’article 84010/332-01 du budget ordinaire 2024.
Attendu que les bilans et comptes de l’exercice 2024 devront être transmis à la Ville ;
Vu le rapport de l’employée d’administration daté du 29 juillet 2024 ;
Vu les avis favorables du service des Finances datés du 30 juillet 2024 ;
Considérant que l’avis de légalité de la Directrice Financière f.f. sollicité le 30 juillet 2024 en application de l’article L1124-40 du CDLD et émis en date du 05 aout 2024 est favorable ;
Sur proposition du Collège communal ;
Par 21 voix "pour" et 9 abstentions ;
Décide
- D’approuver le budget de l’A.S.B.L. Basse Meuse Développement pour l’exercice 2024.
- D’octroyer les subventions de fonctionnement, en argent, d’un montant égal à 81.246,00 € (intervention ordinaire), 29.923,29 € (intervention spécifique Maison de l’Emploi), 30.000,00 € (intervention spécifique Plan de Cohésion sociale) lesquelles doivent être utilisées et affectées à la réalisation de l’objet social et ce, en vertu des articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
- L’A.S.B.L. Basse-Meuse devra transmettre à la Ville, en fin d’exercice budgétaire, le bilan et les comptes de l’exercice 2024 afin de justifier l’utilisation de la subvention communale totale prévue à son budget 2024.
- Le montant de l’intervention ordinaire (81.246,00 €) sera imputé sur l’article 5111/332-01 du budget ordinaire 2024, celui de l’intervention spécifique Maison de l’Emploi (29.923,29 €) sur l’article 5111/332-01 du budget ordinaire 2024 et celui de l’intervention spécifique Plan de Cohésion sociale (30.000,00 €) sur l’article 84010/332-01 du budget ordinaire 2024.
- De charger Mme La Directrice Financière f.f. de verser la somme totale de 141.169,29 € sur le compte bancaire de l’A.S.B.L. Basse-Meuse Développement.