Fourniture d'un camion de 12T avec caisse alu et hayon, entretien, ainsi que la reprise du camion VOLVO n° 27 immatriculé EWK 512 de 2001. Projet de marché de fournitures.

Considérant qu’il est nécessaire de remplacer le camion Volvo n° 27 immatriculé EWK 512 de 2001 vétuste du service des Travaux - Festivités par un camion 12T avec caisse alu et hayon.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 41, §1, 1° (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 221.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu le cahier spécial des charges n° CMP/SG/2025-24 relatif au marché ayant pour objet “Fourniture d'un camion de 12T avec caisse alu et hayon, entretien, ainsi que la reprise du camion VOLVO n° 27 immatriculé EWK 512 de 2001 ” établi par la Cellule des Marchés Publics et le service des Travaux – Exécution - Garage ; 

Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 219.008,26 € hors TVA ou 265.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que le volet « entretien » du véhicule sera conclu pour une durée maximale correspondant au délai de garantie ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ;

Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures/services dont elle aura besoin en ce qui concerne l’entretien du véhicule ;

Vu la délibération du Collège communal du 6 février 2023 décidant de déléguer aux personnes désignées dans la liste y reprise, la signature des bons d’exécution c’est-à-dire les bons de commande passés en exécution de la décision d’attribution du Collège dans le cadre d’un marché stock ou d’un marché de faible montant passé sur base de l’article 92 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou passés en exécution de la décision de la commande du Collège dans le cadre d’une centrale d’achat ;
 

Considérant que ce marché consiste en l’acquisition du camion pour un montant estimé à 260.000 € TVAC et en la réalisation des entretiens de celui-ci pendant sa période de garantie pour un montant estimé à 5.000 € TVAC ;

Considérant que l’avis de légalité, sollicité auprès du Directeur financier f.f. en date du 27 août 2024, en application de l’article L1124-40 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et émis en date du 03 septembre 2024, est favorable.

Vu le rapport du 12 août 2024 rédigé par l’Agent technique en chef f.f. du service Exécution - Garage et l’accord de la Directrice des Travaux;

Sur proposition du Collège communal;

A l'unanimité ;

D é c i d e

1er) De passer un marché de fournitures ayant pour objet « Fourniture d'un camion de 12T avec caisse alu et hayon, entretien, ainsi que la reprise du camion VOLVO n° 27 immatriculé EWK 512 de 2001 » ; 

2)  D'approuver le cahier spécial des charges n° CMP/SG/2025-24 et le montant estimé du marché “Fourniture d'un camion avec caisse alu et hayon, entretien, ainsi que la reprise du camion VOLVO n° 27 immatriculé EWK 512 de 2001”, établis par la Cellule des Marchés Publics et le service des Travaux – Exécution - Garage ; Les conditions sont fixées comme prévu aux règles générales d’exécution pour les marchés publics et au cahier spécial des charges. Le montant estimé s'élève à 219.008,26 € hors TVA ou 265.000,00 €, 21% TVA comprise.

3) De choisir la procédure négociée directe avec publication préalable comme mode de passation du marché.

4) De compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

La dépense estimée à 265.000 €, 21% TVA comprise sera engagé de la manière suivante :

-    Un montant estimé à 260.000 euros TVAC sur l’article 421/743-53 (n° de projet 20240043) du budget extraordinaire de l’exercice 2024

-    Un montant estimé à 5.000 euros sur l’article 136/127-02 du budget ordinaire des exercices concernés par la dépense (durée de la garantie).

La recette relative à la reprise du véhicule sera imputée sur l'article 421/773-53 du budget extraordinaire 2024.

Chaque prestation dans le cadre du marché stock d’entretien est soumise préalablement à l’établissement d’un bon d’exécution signé par un agent ayant délégation en vertu de la délibération du Collège communal du 6 mai 2019 susvisée et à son engagement par le service des Finances.

Les factures seront transmises au service des Finances, certifiées, accompagnées de la délibération de la désignation de l’adjudicataire et du bon d’exécution valablement signé et engagé.