Marché de fournitures relatif à l'acquisition de deux châssis double cabine automobile de 3500 Kg de masse maximum autorisée, équipé d’une benne basculante destinée au Service de l’environnement et des Plantations, ainsi que la reprise de la camionnette RENAULT n°92 de 2005 immatriculée 1XHS269. Projet de marché.
Considérant qu’il est nécessaire de remplacer la camionnette Renault 92, vétuste, du service des Plantations (cimetière) par une camionnette double cabine avec benne basculante de 3,5T de MMA et d’acquérir une camionnette en plus pour les Cimetières;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Vu le cahier spécial des charges n° CMP/MD/2029-24 relatif au marché ayant pour objet “Marché de fournitures relatif à l'acquisition de deux châssis double cabine automobile de 3500 Kg de masse maximum autorisée, équipé d’une benne basculante destinée au Service de l’environnement et des Plantations, ainsi que la reprise de la camionnette RENAULT n°92 de 2005 immatriculée 1XHS269. ” établi par la Cellule des Marchés Publics et le service des Travaux – Exécution - Garage ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 111.570,25 € hors TVA ou 135.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que le volet « entretien » des véhicules sera conclu pour une durée maximale correspondant au délai de garantie ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures/services dont elle aura besoin en ce qui concerne l’entretien des véhicules ;
Vu la délibération du Collège communal du 6 février 2023 décidant de déléguer aux personnes désignées dans la liste y reprise, la signature des bons d’exécution c’est-à-dire les bons de commande passés en exécution de la décision d’attribution du Collège dans le cadre d’un marché stock ou d’un marché de faible montant passé sur base de l’article 92 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou passés en exécution de la décision de la commande du Collège dans le cadre d’une centrale d’achat ;
Considérant que ce marché consiste en l’acquisition de 2 châssis double cabine pour un montant estimé à 130.000 € TVAC et en la réalisation des entretiens de ceux-ci pendant la période de garantie pour un montant estimé à 5.000 € TVAC ;
Considérant que l’avis de légalité, sollicité auprès du Directeur financier f.f. en date du 27 août 2024, en application de l’article L1124-40 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et émis en date du 03 septembre 2024, est favorable.
Vu le rapport du 12 août 2024 rédigé par l’Agent technique en chef f.f. du service Exécution - Garage et l’accord de la Directrice des Travaux;
Sur proposition du Collège communal;
A l'unanimité ;
D é c i d e
1er) De passer un marché de fournitures ayant pour objet « Marché de fournitures relatif à l'acquisition de deux châssis double cabine automobile de 3500 Kg de masse maximum autorisée, équipé d’une benne basculante destinée au Service de l’environnement et des Plantations, ainsi que la reprise de la camionnette RENAULT n°92 de 2005 immatriculée 1XHS269. » ;
2) D'approuver le cahier spécial des charges n° CMP/MD/2029-24 et le montant estimé du “Marché de fournitures relatif à l'acquisition de deux châssis double cabine automobile de 3500 Kg de masse maximum autorisée, équipé d’une benne basculante destinée au Service de l’environnement et des Plantations, ainsi que la reprise de la camionnette RENAULT n°92 de 2005 immatriculée 1XHS269.”, établis par la Cellule des Marchés Publics et le service des Travaux – Exécution - Garage ;
Les conditions sont fixées comme prévu aux règles générales d’exécution pour les marchés publics et au cahier spécial des charges. Le montant estimé s'élève à 111.570,25 € hors TVA ou 135.000,00 €, 21% TVA comprise.
La dépense totale estimée à 135.000,00 €, 21%TVA comprise sera imputée à concurrence de 130.000,00 €, 21%TVA comprise sur l'article 421/743-52 (20240042) du budget extraordinaire de 2024 pour l'acquisition de deux châssis double cabine automobile de 3500 Kg de masse maximum autorisée, équipé d’une benne basculante et à concurrence de 5.000,00 €, 21%TVA comprise sur l'article 136/127-02 du budget ordinaire des exercices 2024 à 2027, sous réserve de l’approbation par l’autorité de tutelle des budgets de 2025 à 2027, pour les entretiens pendant la période de garantie.
3) De choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.
4) De consulter les opérateurs économiques suivants, ayant préalablement adhéré à la charte contre le dumping social de la Ville de Herstal, dans le cadre de la procédure négociée sans publication préalable :
- HOCKE sa (Iveco), Rue de Hermée, 170 à 4040 Herstal ;
- Garage Lens Motor sa, Rue d'Awans, 105 à 4460 Grâce-Hollogne ;
- ETS Paisse et Fils Wandre sa, Rue de la Forêt, 97 à 4671 Blégny - Saive ;
- ETS. G. ET O. MARTIN sprl, Boulevard Zénobe Gramme, 35 à 4040 Herstal ;
- CAR Avenue Alleur sa, Rue Haie Leruth, 2 à 4432 Alleur.
Chaque prestation dans le cadre du marché stock d’entretien est soumise préalablement à l’établissement d’un bon d’exécution signé par un agent ayant délégation en vertu de la délibération du Collège communal du 6 mai 2019 susvisée et à son engagement par le service des Finances.
Les factures seront transmises au service des Finances, certifiées, accompagnées de la délibération de la désignation de l’adjudicataire et du bon d’exécution valablement signé et engagé.