Mise à disposition du local de la SRL, rue Visé Voie 206/7 à 4041 Vottem, à l’ASBL Promotion du Billard Liégeois. Convention. Accord de principe.

Revu sa délibération du 29 janvier 2004 par laquelle le Conseil communal arrête les termes de la convention entre la Ville de Herstal et la SRL relative à l’occupation, par la Ville de Herstal, de locaux appartenant à la SRL, telle que modifiée ;

Considérant qu’en application de cette convention, la SRL :

• renonce à percevoir tout loyer ou toute autre indemnité d’occupation de la Ville ;
• concède la gratuité à la Ville pour l’occupation desdits locaux par cette dernière, à dater du 1^er juillet 2003 et pour une durée de 50 ans, sauf accord des deux parties sur un terme différent ;

Considérant que les locaux sis rue Visé Voie 206/07 à 4041 Vottem font partie de cette emphytéose ;

Que ces locaux dédiés au billard carambole ont été occupés de nombreuses années par le « Billard Club de Vottem » ;

Considérant qu’en date du 1^er juillet 2023, son Président, Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD, nous informe que le club de billard vottemois cesse ses activités ;

Considérant que le club a laissé les tables et les équipements de billard sur place ;

Considérant que le club de billard herstalien « BC Herstalien » a rapidement manifesté son intérêt pour l’occupation de ces locaux en vue d’y développer par le biais de l’ASBL PBL (Promotion du Billard Liégeois) des activités de promotion principalement liées à l’apprentissage du billard pour les dames, les jeunes et les novices ainsi que des actions d’intégration par le sport, en collaboration notamment avec la Ville de Herstal et/ou les acteurs de terrains locaux ;

Considérant pour ce faire que les tables et les équipements de billard ont été rachetés par l’ASBL PBL à l’ancien propriétaire ;

Considérant que le quartier dans lequel se situent ces locaux mérite une attention toute particulière quant à l’accompagnement des jeunes ;

Considérant que la labellisation de la Ville par l’Adeps a mis notamment en évidence des manquements quant aux activités organisées à destination des dames ;

Que la perspective d’une collaboration entre la Ville et/ou les acteurs de terrains locaux et l’ASBL Promotion du Billard Liégeois représente une opportunité pour la Ville de Herstal et ses citoyen(ne)s ;

Vu le courriel de ce 16 septembre de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD, Président de l’ASBL PBL nous confirmant la volonté de l’ASBL de s’investir en ce sens ;

Considérant que les activités permettant à l’ASBL de se développer et de s’ancrer localement (tournois…) et les actions d’intégration par le sport à mettre en place par l’ASBL consistent notamment en :

1. L’encadrement des jeunes dans le cadre d’une « école de billard »
2. Le développement de la pratique du billard pour les dames
3. L’organisation de tournois pour les novices
4. La conclusion de partenariats avec des écoles de préférence herstaliennes ou dépendant du pôle territorial et/ou des groupements de jeunes
5. L’organisation éventuelle de stages

Considérant qu’une telle structure sportive est inexistante à Herstal et qu’elle représente une plus-value novatrice pour la Ville ;

Considérant que les organismes locaux (la Maison des Jeunes, le service de la Jeunesse, les Maisons intergénérationnelles, les clubs sportifs, les professeurs d’éducation physique, le Plan de cohésion social…) seront sensibilisés aux objectifs poursuivis ;

Considérant que ce projet permettra d’initier, de favoriser voire de valoriser le vivre-ensemble ;

Considérant que pour concrétiser ce projet, cette infrastructure doit être remise aux normes avant toute occupation (notamment son installation électrique) ;

Qu’en outre, elle nécessite quelques aménagements permettant une occupation optimale des locaux (remise en état des frigos…) ;

Que pour le surplus et afin de réduire la facture énergétique des occupants, la SRL nous propose de condamner certaines fenêtres, ce qui nécessite le dépôt d’une demande de permis d’urbanisme ;

Considérant qu’il conviendra d’établir en temps utiles une convention d’occupation des lieux avec l’ASBL ;

Considérant que ce projet nécessite une planification administrative et budgétaire adéquate et mesurée ;

Que pour ce faire, le 1^er Echevin, Jean-Louis Lefèbvre, nous propose :

1/ de marquer notre accord de principe sur la mise à disposition des locaux dédiés au billard carambole à l’ASBL PBL (Promotion du Billard Liégeois) en vue d’y développer des activités de promotion principalement liées à l’apprentissage du billard pour les dames, les jeunes et les novices ainsi que des actions d’intégration par le sport, en collaboration notamment avec la Ville de Herstal et/ou les acteurs de terrains locaux ;

Les activités lui permettant de se développer et de s’ancrer localement (tournois…) et les actions d’intégration par le sport à mettre en place par l’ASBL consistent notamment en :

1. L’encadrement des jeunes dans le cadre d’une « école de billard »
2. Le développement de la pratique du billard pour les dames
3. L’organisation de tournois pour les novices
4. La conclusion de partenariats avec des écoles de préférence herstaliennes ou dépendant du pôle territorial et/ou des groupements de jeunes
5. L’organisation éventuelle de stages

2/ de charger le Collège communal de la mise en place de ce projet ;

A cet effet, une note de cadrage et des implications financières y relatives sera établie incluant notamment :

• le suivi des travaux de mises aux normes et des aménagements par le bureau d’Etudes de la Ville ;

• la budgétisation du projet reprenant notamment l’ensemble des frais ainsi que la répartition des dépenses entre la Ville et la SRL ;

• les autorisations administratives ad hoc et la négociation de la(des) convention(s) entre la Ville et l’ASBL partenaire du projet ;

Vu le rapport du 19 septembre de la Cheffe de bureau ff du service des Sports ;

Vu l’accord de la Directrice générale adjointe ff ;

Sur proposition du Collège communal,

A l’unanimité ;

Décide

De marquer son accord de principe sur sur la mise à disposition des locaux dédiés au billard carambole à l’ASBL PBL (Promotion du Billard Liégeois) en vue d’y développer des activités de promotion principalement liées à l’apprentissage du billard pour les dames, les jeunes et les novices ainsi que des actions d’intégration par le sport, en collaboration notamment avec la Ville de Herstal et/ou les acteurs de terrains locaux.

Les activités lui permettant de se développer et de s’ancrer localement (tournois…) et les actions d’intégration par le sport à mettre en place par l’ASBL consistent notamment en :

1. L’encadrement des jeunes dans le cadre d’une « école de billard »
2. Le développement de la pratique du billard pour les dames
3. L’organisation de tournois pour les novices
4. La conclusion de partenariats avec des écoles de préférence herstaliennes ou dépendant du pôle territorial et/ou des groupements de jeunes
5. L’organisation éventuelle de stages

Charge

Le Collège communal de la mise en place de ce projet.

Une note de cadrage et des implications financières y relatives sera établie incluant notamment :

• le suivi des travaux de mises aux normes et des aménagements par le bureau d’Etudes de la Ville.

• la budgétisation du projet reprenant notamment l’ensemble des frais ainsi que la répartition des dépenses entre la Ville et la SRL.

• les autorisations administratives ad hoc et la négociation de la(des) convention(s) entre la Ville et l’ASBL partenaire du projet.