Déclassement de matériel - Quatre toboggans stockés aux ateliers communaux

Le Conseil communal,

Considérant qu'il entre dans les intentions de la commune de mettre en vente quatre toboggans disponibles et stockés aux ateliers communaux, dont trois en bon état et un cassé,

Considérant qu'il convient de déterminer les modalités de la mise en vente, au prix de +/- 50.00€/pièce,

Attendu que ceux-ci ne sont plus d'aucune utilité pour nos services,

Considérant que dès lors, il est souhaitable de procéder à leur déclassement en vue de leur éventuelle aliénation,

Considérant que la vente a été approuvée par le collège communal en date du 03 février 2026,

DECIDE à l'unanimité,

Article 1: De procéder au déclassement du matériel suivant:

- quatre toboggans dont un cassé.

Article 2: De procéder à l'aliénation du matériel répertorié ci-dessus.

Article 3: De charger les Marchés Public pour la mise en vente du matériel.

Article 4: Le Conseil communal donne délégation au Collège communal de l’exécution de la présente délibération.