Règlement d'ordre intérieur de la Commission Communale de l'Accueil dans le cadre de la coordination de l'Accueil Temps Libre à Honnelles

Le Conseil communal,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire modifié par le Décret du 26 mars 2009 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2003 du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'application du Décret du 3 juillet 2003 susmentionné ;

Vu la circulaire du 11 décembre 2018 de l'Office National de l'Enfance portant sur le renouvellement des Commissions Communales de l'Accueil (CCA) ;

Considérant la décision de la commune de Honnelles d'adhérer au Décret Accueil Temps Libre (ATL) du 3 juillet 2003 en séance de Conseil communal du 26 juin 2025 ;

Considérant l'organisation de la 1ère Commission Communale de l'Accueil (CCA) le 8 décembre 2025 ;

Considérant le règlement d'ordre intérieur de la CCA, approuvé en séance et joint au dossier ;

Considérant la présentation dudit document au Conseil communal pour information;

DECIDE à l'unanimité :

Article unique : Prend acte du règlement d'ordre intérieur (ROI) de la Commission Communale de l'Accueil, approuvé par ses membres en réunion du 8 décembre 2025, et ce, dans le cadre de la coordination Accueil Temps Libre (ATL) à Honnelles.