Demande de subside - Jogging de Printemps de l'Ecole d'Angre - 2026

Le Conseil communal, 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;

Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Considérant que Madame Potvin Delphine, agissant au nom de l'ASBL "Amicale des Anciens Eleves de l'Ecole d'Angre", sollicite un subside dans le cadre de l’organisation du Jogging de Printemps 2026 ayant lieu le 21 mars 2026 ;

Considérant que la précitée ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ; 

Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir l'organisation du Jogging de Printemps 2026 ;

Considérant l’article 76401/33202.2026, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;

Sur la proposition du Collège communal,

DÉCIDE à l'unanimité :

Article 1^er : Sous réserve de l’approbation du budget 2026 par la tutelle, la Commune de Honnelles octroie une subvention de 200 € au total à l'ASBL "Amicale des Anciens Eleves de l'Ecole d'Angre" ;

Article 2 - La bénéficiaire utilise la subvention pour l'organisation du Jogging de Printemps 2026 ayant lieu le 21 mars 2026 ;

Article 3 - Pour justifier l’utilisation de la subvention, la bénéficiaire produit les documents permettant de justifier l’utilisation du subside au plus tard le 31 décembre de l’année considérée ;

Article 4 - La subvention est engagée sur l’article 76401/33202.2026, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;

Article 5 - La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3 ;

Article 6 - Le Collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire ;

Article 7 - Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.