Demande de subside - Resto du Coeur 2026

Le Conseil communal, 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;

Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Considérant que M. Filleul Pierre, agissant au nom des Restos du Coeur Quiévrain Honnelles, sollicite un subside dans le cadre de la continuité de l'ASBL ;

Considérant que le précité ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;

Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public ;

Considérant l’article 84901/33202.2026, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;

Sur la proposition du Collège communal,

DECIDE à l'unanimité :

Article 1^{er :} Sous réserve de l'approbation du budget 2026 par la tutelle, la Commune de Honnelles octroie une subvention de 2.500 euros aux Reto du Coeur Quiévrain Honnelles dans le cadre de son bon fonctionnement pour l'année 2026 ;

Article 2 : Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit les documents permettant de justifier l’utilisation du subside au plus tard le 31 décembre de l’année considérée ;

Article 3 : La subvention est engagée sur l’article 84901/33202.2026, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;

Article 4 : La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3 ;

Article 5 : Le Collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire ;

Article 6 : Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.