Octroi d'un subside en numéraire 2026 - Section Apicole des Hauts-Pays

Le Conseil communal, 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;

Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Considérant que Monsieur Montigny Carl, agissant au nom et pour le compte de la Section Apicole des Hauts-Pays, sollicite un subside dans le cadre du bon fonctionnement de la SAHP pour l'année 2026 ;

Considérant que le précité ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ; 

Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public ;

Considérant l’article 87903/33202.2026, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;

Sur la proposition du Collège communal,

DECIDE à l'unanimité :

Article 1^er. : Sous réserve de l'approbation du budget 2026 par la tutelle, la Commune de Honnelles octroie une subvention de 360 € au total à la Section Apicole des Hauts-Pays, en vue d'assurer le bon fonctionnement de celle-ci ;

Article 2 - Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit les documents permettant de justifier l’utilisation du subside au plus tard le 31 décembre de l’année considérée ;

Article 3 - La subvention est engagée sur l’article 87903/33202.2026, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;

Article 4 - La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3 ;

Article 5 - Le Collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire ;

Article 6 - Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.