Le Conseil communal, siégeant en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la délibération du Conseil communal du 19 décembre 2019 pour l’octroi de primes à l’Energie renouvelable et économies d’énergie ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 mai 2021 sur le changement des labels énergétiques ;
Considérant que le Conseil communal désire participer à la réduction des gaz à effet de serre en favorisant la diminution de la consommation énergétique dans le secteur privé ;
Considérant que l'aide au citoyen via les primes communales pour l'achat de matériel énergétiquement performant permet une sensibilisation plus grande de la population de Honnelles aux problèmes énergétiques et environnementaux ;
Considérant qu'un article budgétaire est prévu annuellement au budget communal, à savoir l’article 879/33202 ;
Considérant que l'octroi de ces primes est assuré jusqu'à épuisement du budget annuellement consacré ;
Considérant que la méthodologie pour l'octroi d'une prime est la remise d'un courrier de demande en nos services, mentionnant le n° de compte sur lequel sera versée la prime auquel sera joint une copie de la facture, et ce, dans les six mois de la date de la facture ;
Considérant que ces primes sont cumulables, à conditions qu'elles fassent l'objet d'achats séparés ;
Considérant que les crédits appropriés sont inscrits au budget ordinaire ;
Sur proposition du Collège communal ;
DÉCIDE à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : D'accorder une prime de 25 € pour l'achat d'un réfrigérateur ou d'un surgélateur de classe énergétique A.
Article 2 : D'accorder une prime de 25 € pour l'achat d'un lave-linge ou d'un lave-vaisselle de classe énergétique A.
Article 3 : D'accorder une prime de 35 € pour l'achat poêle à pellets.
Article 4 : D'accorder une prime de 125 € pour l'installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.
Article 5 : Pour bénéficier de l’octroi de la prime, les demandeurs souscriront une demande auprès de la Commune reprenant leurs coordonnées précises et numéro de compte sur lequel la prime sera versée, auquel sera jointe une copie de la facture reprenant les performances énergétiques des appareils, et ce, dans les six mois de la date de la facture.
Article 6 : La prime communale sera liquidée après examen du dossier de demande et décision du Collège communal. La prime sera versée sur le numéro de compte du demandeur par la Recette communale dans les 30 jours qui suivent l’approbation du dossier par le Collège communal. Les demandes seront traitées dans l’ordre chronologique d’arrivée du dossier complet et les demandeurs, s’ils ne peuvent bénéficier de la prime en raison des limites budgétaires du crédit alloué à cette fin par le Collège communal, seront prioritaires pour l’octroi de la prime lors de l’exercice suivant, pour autant que la prime soit maintenue.
Article 7 : La date de la facture ne pourra être antérieure au 01 janvier 2026. La demande de prime se fera endéans les six mois de la date de facture.
Article 8 : La présente délibération produira ses effets à partir du 27 février 2026.