Le Conseil communal,
Vu l’article L12341, §1, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation qui précise que : « dans les matières qui relèvent de l’intérêt communal, une commune ou plusieurs communes peuvent créer ou participer à une asbl si la nécessité de cette création ou de cette participation fait l’objet d’une motivation spéciale fondée sur l’existence d’un besoin spécifique d’intérêt public qui ne peut être satisfait de manière efficace par les services généraux, les établissements ou les régies de la commune et qui fait l’objet d’une description précise.
Considérant qu’il convient de conclure un contrat de gestion entre l’ASBL La Roquette sis rue de la Roquette, 6, à 7387 Honnelles, NE 418.566.876 inscrite au RPM de MONS représentée par Madame Nora KEBBAB et Monsieur Pascal DUPONT, agissant à titre de mandataires de l’ASBL susnommée en vertu d’une décision de son conseil d’administration du 6 août 2025 et par application de ses statuts et la Commune de Honnelles, représentée par Monsieur Matthieu Lemiez, Bourgmestre et Jonathan Robert, Directeur général ;
Considérant que cette convention a pour objectif de préciser les missions confiées par la Commune de Honnelles à l’ASBL concernée et de définir précisément les tâches minimales qu’impliquent les missions ;
Revu donc sa décision prise en séance du 27 mars 2018 ;
Vu les articles L3331-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ci-après CDLD) relatifs à l’octroi et au contrôle de l’utilisation de certaines subventions et les dispositions du Livre IV, de la sixième partie du CDLD, consacrées aux dispositions diverses en matière de Gouvernance et de transparence au sein des organismes locaux et supra locaux ;
Vu le Code des sociétés et des associations introduit par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, (ci-après CSA) ;
Vu les statuts de l'association sans but lucratif « Complexe Sportif La Roquette » ;
Vu le contrat de gestion proposé en annexe ;
Pour les motifs précités ;
DECIDE à l'unanimité :
Article 1er – D’approuver le contrat de gestion entre l’ASBL La Roquette entre l’ASBL La Roquette sis rue de la Roquette, 6, à 7387 Honnelles, NE 418.566.876 inscrite au RPM de MONS représentée par Madame Nora KEBBAB et Monsieur Pascal DUPONT, agissant à titre de mandataires de l’ASBL susnommée en vertu d’une décision de son conseil d’administration du 6 août 2025 et par application de ses statuts et la Commune de Honnelles, représentée par Monsieur Matthieu Lemiez, Bourgmestre et Jonathan Robert, Directeur général.
Article 2 – La présente délibération sera transmise à l’ASBL La Roquette sis rue de la Roquette, 6, à 7387 Honnelles.