Réseau européen des conseillers locaux de l’Union européenne - Demande d'adhésion de M. Benjamin Lembourg, Conseiller communal

Le Conseil communal,

Vu le réseau européen des conseillers locaux de l’Union européenne qui compte plus de 3 000 élus locaux et régionaux à travers l’Union, est géré conjointement par la Commission européenne et le Comité européen des régions ;

Considérant que ce réseau vise à renforcer le lien entre l’Union européenne et les citoyens, notamment en soutenant les élus locaux dans leur rôle d’information, de dialogue et de participation citoyenne autour des politiques européennes ;

Considérant la mission des autorités communales consistant notamment à favoriser la participation citoyenne et l’information des habitants sur les politiques publiques susceptibles d’avoir un impact au niveau local ;

Considérant l’initiative conjointe de la Commission européenne et du Comité européen des régions visant à mettre en place le Réseau européen des conseillers locaux de l’Union européenne ;

Considérant que l’adhésion nécessite la signature, par la commune, d’une déclaration commune de participation, attestant de son accord de principe et de son soutien institutionnel à cette démarche (aucun engagement financier n’y est lié) ;

Considérant que la participation d’un conseiller communal à ce réseau peut contribuer à favoriser l’information, le dialogue et la participation citoyenne autour des enjeux européens au niveau local ;

Vu notamment les dispositions de l’article 1524-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation comme suit : « Conformément aux conventions et aux traités internationaux applicables en la matière, les Communes, les associations de projet et les intercommunales peuvent participer à des personnes morales de droit public dépassant les frontières nationales nonobstant le système juridique auquel ces personnes morales sont assujetties.

Les personnes morales assujetties à un système juridique étranger peuvent participer à une intercommunale si le droit de leur pays les y autorise » ;

Décide à l'unanimité :

Article 1^er – D’approuver la signature de la Déclaration commune de participation au réseau « Bâtir l'Europe avec les élus locaux ».

Article 2 : De désigner M. Benjamin Lembourg, en sa qualité de Conseiller communal, pour représenter la commune au sein de ce réseau en tant que membre titulaire.

Article 3 : L'élu désigné s'engage, avec le soutien des services communaux, à :

1. Participer aux échanges et formations proposés par le réseau.
2. Diffuser des informations relatives aux initiatives européennes auprès des citoyens.
3. Servir de point de contact local pour les questions liées à l'Union européenne

Article 4 : Le Collège communal est chargé de la mise en œuvre de la présente délibération et de la transmission de la candidature auprès des services de la Commission européenne.