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Dotation à la zone de secours Hainaut Centre pour l'année 2026 https://www.deliberations.be/honnelles/decisions/26-mars-2026-19-00/dotation-a-la-zone-de-secours-hainaut-centre-pour-lannee-2026 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
26 mars 2026 (19:00)
Point N° 3
State
Décision
Matière
Finances

Dotation à la zone de secours Hainaut Centre pour l'année 2026

Le Conseil communal,

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la réforme de la sécurité civile et spécifiquement ses articles 51, 67 et 68.

Considérant le projet de budget de la zone de secours Hainaut centre y compris les dotations communales ;

Considérant que la dotation de la commune de Honnelles à la zone s’élève à 143.881,92 € euros pour 2026 ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique;

DECIDE à l'unanimité :

Article 1er : De marquer son accord sur la répartition des dotations communales à la zone pour l’année 2026 ;

Article 2 : D'inscrire dans les dépenses du budget communal de l’année 2026 à l'article 351/43501 le montant de 143.881,92€ pour financer la zone de secours ;

Article 3 : D’envoyer la présente délibération à la zone de secours Hainaut centre.


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