Tableau de bord - Budget 2026 - Ratification

Le Conseil communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la délibération du Conseil communal du 26 février 2026 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2026 ;

Considérant que le tableau de bord prospectif constitue une annexe au budget ;

Considérant qu’il a été constaté a posteriori que cette annexe n’a pas été jointe matériellement au dossier soumis à l’approbation du Conseil communal ;

Considérant que le tableau de bord prospectif est équilibré et ne remet pas en cause le vote du budget lors du Conseil communal du 26 février 2026 ;

Considérant que cette omission revêt un caractère purement matériel et n’affecte en rien le contenu des crédits budgétaires adoptés ;

Considérant que le tableau de bord prospectif annexé à la présente délibération est strictement conforme aux données du budget tel qu’approuvé par le Conseil communal ;

Considérant qu’il convient dès lors de valider ce tableau de bord prospectif pour finaliser administrativement le dossier et d’assurer sa complétude formelle ;

Considérant que le Collège communal a validé le tableau en séance du 10 mars 2026 ;

DECIDE à l'unanimité :

Article 1er : De ratifier la décision du Collège communal, réuni en séance du 10 mars 2026, validant le tableau de bord prospectif pour le budget 2026.