Culture - Octroi d'une aide financière pour l'événement "Concert sous les arbres" à Finnevaux les 17, 18 et 19 juillet 2026

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la Déclaration de Politique Communale 2024-2030 ;

Considérant que Monsieur Didier LALOY, Administrateur délégué de l'asbl Koda Productions, a introduit, par courriel du 25 mars 2026, une demande de soutien financier en vue de l'organisation de l'événement "Concerts sous les arbres" à Finnevaux les 17, 18 et 19 juillet 2026 ;

Considérant que l'asbl Koda Productions ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;

Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir le soutien au monde culturel ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 762/332-03 du service ordinaire du budget de l’exercice 2026;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité :

Article 1er. : La Commune de Houyet octroie une subvention de 1.000 euros à l'asbl Koda Productions, représentée par Monsieur Didier LALOY, ci-après dénommé le bénéficiaire.

Art. 2. : Le bénéficiaire utilise la subvention pour l'organisation de l'événement "Concerts sous les arbres" à Finnevaux les 17, 18 et 19 juillet 2026.

Art. 3. : La subvention est engagée sur l’article 762/332-03 du service ordinaire du budget de l’exercice 2026.

Art. 4. : Le Collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.

Art. 5. : Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.