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Bureau Economique de la Province de Namur - Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire du 18 juin 2024 - Approbation des points à l'ordre du jour https://www.deliberations.be/houyet/decisions/22-mai-2024-20-00/bureau-economique-de-la-province-de-namur-assemblees-generales-extraordinaire-et-ordinaire-du-18-juin-2024-approbation-des-points-a-lordre-du-jour https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
22 mai 2024 (20:00)
Point N° 8
State
Décision
Matière
Administration générale

Bureau Economique de la Province de Namur - Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire du 18 juin 2024 - Approbation des points à l'ordre du jour

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement ses articles L1523-1 à L1541-4 ;

 

Vu les statuts de l'intercommunale ;

 

Considérant que la Commune est affiliée à la Société Intercommunale Bureau Economique de la Province de Namur (BEP) ;

 

Considérant que la Commune a été convoquée à participer aux Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire du 18 juin 2024 par courrier du 8 mai 2024, avec communication des ordres du jour et de toutes les pièces y relatives ;

 

Considérant les ordres du jour de ces Assemblées :

 

Assemblée Générale Extraordinaire

  1. Approbation des Modifications Statutaires.

 

Assemblée Générale Ordinaire

  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 12 décembre 2023 ;
  2. Approbation du Rapport d'activités 2023 ;
  3. Approbation des comptes 2023 ;
  4. Rapport du Réviseur ;
  5. Approbation du Rapport de rémunérations établi en application de l'article L6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
  6. Approbation du Rapport de gestion 2023 ;
  7. Approbation du Rapport spécifique de prises de participations ;
  8. Décharge aux administrateurs ;
  9. Décharge au Réviseur.

 

Considérant les dispositions du décret relatif aux Intercommunales wallonnes et les statuts de ladite Intercommunale ;

 

Considérant que la Commune est représentée par 5 délégués à l’Assemblée Générale, et ce, jusqu’à la fin de la législature à savoir par :

  • Monsieur Etienne MAROT
  • Madame Sandrine LISSOIR
  • Monsieur Quentin HYAT
  • Madame Pascale DECLAYE
  • Monsieur Nicolas ROUARD

Décide : 

 

1. Assemblée Générale Extraordinaire

 

  • approuver les modifications statutaires , à l'unanimité  ;

 

 

2. Assemblée Générale Ordinaire

 

  • approuver le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 12 décembre 2023, à l'unanimité  ;
  • approuver le Rapport d’activités 2023, à l'unanimité ;
  • approuver les comptes 2023,à l'unanimité ;
  • prendre connaissance et approuver le Rapport du Réviseur, à l'unanimité ;
  • approuver le Rapport de Rémunération, à l'unanimité ;
  • approuver le Rapport de Gestion 2023, à l'unanimité ;
  • approuver le Rapport Spécifique de prises de participations, à l'unanimité  ;
  • donner décharge aux Administrateurs, à l'unanimité ;
  • donner décharge au Commissaire Réviseur, à l'unanimité ;

 

3. Une expédition de la présente résolution sera adressée aux représentants communaux aux assemblées générales à charge pour eux de la rapporter telle quelle.


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