Bureau Economique de la Province de Namur - Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire du 18 juin 2024 - Approbation des points à l'ordre du jour
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement ses articles L1523-1 à L1541-4 ;
Vu les statuts de l'intercommunale ;
Considérant que la Commune est affiliée à la Société Intercommunale Bureau Economique de la Province de Namur (BEP) ;
Considérant que la Commune a été convoquée à participer aux Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire du 18 juin 2024 par courrier du 8 mai 2024, avec communication des ordres du jour et de toutes les pièces y relatives ;
Considérant les ordres du jour de ces Assemblées :
Assemblée Générale Extraordinaire
- Approbation des Modifications Statutaires.
Assemblée Générale Ordinaire
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 12 décembre 2023 ;
- Approbation du Rapport d'activités 2023 ;
- Approbation des comptes 2023 ;
- Rapport du Réviseur ;
- Approbation du Rapport de rémunérations établi en application de l'article L6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
- Approbation du Rapport de gestion 2023 ;
- Approbation du Rapport spécifique de prises de participations ;
- Décharge aux administrateurs ;
- Décharge au Réviseur.
Considérant les dispositions du décret relatif aux Intercommunales wallonnes et les statuts de ladite Intercommunale ;
Considérant que la Commune est représentée par 5 délégués à l’Assemblée Générale, et ce, jusqu’à la fin de la législature à savoir par :
- Monsieur Etienne MAROT
- Madame Sandrine LISSOIR
- Monsieur Quentin HYAT
- Madame Pascale DECLAYE
- Monsieur Nicolas ROUARD
Décide :
1. Assemblée Générale Extraordinaire
- approuver les modifications statutaires , à l'unanimité ;
2. Assemblée Générale Ordinaire
- approuver le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 12 décembre 2023, à l'unanimité ;
- approuver le Rapport d’activités 2023, à l'unanimité ;
- approuver les comptes 2023,à l'unanimité ;
- prendre connaissance et approuver le Rapport du Réviseur, à l'unanimité ;
- approuver le Rapport de Rémunération, à l'unanimité ;
- approuver le Rapport de Gestion 2023, à l'unanimité ;
- approuver le Rapport Spécifique de prises de participations, à l'unanimité ;
- donner décharge aux Administrateurs, à l'unanimité ;
- donner décharge au Commissaire Réviseur, à l'unanimité ;
3. Une expédition de la présente résolution sera adressée aux représentants communaux aux assemblées générales à charge pour eux de la rapporter telle quelle.