Le Conseil Communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;
Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;
Considérant l’affiliation de la commune de Houyet à l’intercommunale ORES Assets ;
Considérant que la commune a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 13 juin 2024 par courrier daté du 8 mai 2024 ;
Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;
Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal, à savoir :
- Madame Hélène LEBRUN
- Madame Ludivine ROSIERE
- Monsieur Guillaume RATY
- Madame Pascale DECLAYE
- Monsieur Christian ALEXANDRE
Considérant que pour être prise en compte dans les quorums de présence et de vote, la simple transmission de la délibération ne suffit pas à rapporter la proportion des votes intervenus au sein du conseil communal ; au moins un des cinq délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion ;
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée ;
Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ;
Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;
DECIDE
Article 1er : D’approuver aux majorités suivantes, les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 13 juin 2024 de l’intercommunale ORES Assets à savoir :
- Point 1 - Rapport annuel 2023 – en ce compris le rapport de rémunération
A l'unanimité;
L’Assemblée générale est invitée à se prononcer sur le rapport annuel 2023 et à délibérer sur ce rapport - en ce compris le rapport de rémunération.
- Point 2 – Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023
- Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ;
- Présentation du rapport du réviseur ;
- Approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2023 et de l’affectation du résultat ;
A l'unanimité;
- Point 3 – Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2023
A l'unanimité;
- Point 4 – Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2023
A l'unanimité;
- Point 5 - Nominations statutaires
A l'unanimité;
- Point 6 - Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.
A l'unanimité.
La commune reconnaît avoir pris connaissance de tous les documents qui devaient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle.
Article 2 : De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.
Article 4 : De transmettre à L'intercommunale ORETS Assets copie de la présente délibération.