Déclassement et vente de l'échafaudage de l'Eglise de la Sarte- Décision à prendre

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que, suite à un marché public attribué le 19 juillet 2019, la Ville a acquis un échafaudage pour la stabilisation des entraits dans le cadre des travaux de rénovation de l'Eglise Notre-Dame de la Sarte ;

Considérant que la Ville avait acquis cet échafaudage pour un montant de 174.151,83 euros, travaux d'installation compris (voir fiche technique en annexe) ;

Considérant que l'échafaudage n'est plus nécessaire et qu"il entrave la poursuite des travaux de rénovation de l'Eglise ;

Considérant que cet échafaudage a été démonté par l'entreprise Artetardoises désignée par la Fabrique d'Eglise pour les travaux de rénovation ;

Considérant qu'en l'absence d'espace disponible pour le stockage, celui-ci a été placé dans le jardin jouxtant la chapelle ;

Considérant comme mentionné ci-avant l'impossibilité de stocker cet échafaudage dans nos locaux en raison de l'absence de place disponible (nécessité d'une pièce de 50 m²) mais également de l'absence de matériel de stockage adéquat (une quinzaine de racks de rangement) ;

Considérant qu'il convient dès lors de déclasser cet échafaudage et de le mettre en vente ;

Considérant qu'il est estimé entre 100.000 et 120.000 euros;

Considérant qu'il y a lieu d'organiser une vente ouverte permettant la remise d'offres libres, tout en fixant un montant de référence indicatif de 120.000 euros afin d'éclairer les candidats acquéreurs ; 

Considérant l'avis positif du Directeur financier remis en date du 26/03/2026,

Statuant à l'unanimité,

Article 1er :

Constate la désaffectation de l'échafaudage communal et procéde à son déclassement du domaine public.

Article 2 :

Décide de la mise en vente de cet échafaudage

Article 3 :

De fixer les modalités selon la formule d'une vente ouverte permettant la remise d'offres libres, tout en fixant un montant de référence indicatif de 120.000 euros afin d'éclairer les candidats acquéreurs ; 

Article 4 :

De charger le Collège communal de:

- organiser la publicité adéquate de la vente ;

- réceptionner et analyser les offres ;

- proposer au Conseil communal l'attribution à l'offre la plus avantageuse