Liquidation de cyclomoteurs saisis par la police et entreposés aux anciens établissements Pleinevaux - Approbation
Considérant que 5 cyclomoteurs ont été saisis par la police et entreposés aux anciens établissements Pleinevaux à savoir :
-Peugeot gris et bleu: VGAS1BA0A00001128
-Mbk Ovetto bleu: VTL5AD00000430450
-Peugeot rouge: VGAS1BA0A00000947
-Piaggio Zip: P10442LZ
-Bhm Cpi F-Act50: pas de numéro de châssis
Considérant que notre brigadier de Huy Ville Propre, Monsieur Axel Bélery, nous confirme que ceux-ci sont stockés depuis plus de 6 mois sans avoir de dates précises de dépôt,
Considérant que les propriétaires ne se sont pas manifester afin de les récupérer,
Considérant que ceux-ci encombrent les lieux,
Considérant qu'ils sont dans un état de vétusté et de délabrement avéré et qu'il y a lieu de les évacuer, auprès de la société B.T.S. d'Engis,
Considérant que nous avons reçu en date du 09/05/2025, l'accord de Monsieur Nicolas Remy, Commissaire de la police pour procéder à l'évacuation de ceux-ci,
Considérant l'avis positif du Directeur financier remis en date du 26/03/2026,
Statuant à l'unanimité,
DÉCIDE :
- de déclasser les cyclomoteurs et de les faire évacuer, auprès de la société B.S.T. d'Engis.