Administration générale - AIEG - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 16 décembre 2026 - Approbation des points mis à l'ordre du jour.

Le Conseil communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation tel que modifié à ce jour ;

Vu le décret du 28 mars 2018 modification le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, spécialement son article 88 ;

Considérant l’affiliation de la commune à l'Intercommunale AIEG ;

Considérant que la commune a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2026 à 18h30 par courriel daté du 14 octobre 2026 ;

Considérant que la commune souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associé dans la société, qu’il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des différents points portés à l’ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire ;

Considérant l'ordre du jour suivant :

1. Plan stratégique 2026-2028 ;
2. Contrôle du respect de l’obligation visée dans le CDLD à l’article L1532-1 bis § 1er : « les intercommunales organisent des séances d’information ou des cycles de formation relatifs à leurs domaines d’activité afin d’assurer le développement et la mise à jour des compétences professionnelles des administrateurs » ;

Sur proposition du Collège communal ;

Pour ces motifs ;

DECIDE :

Article 1er : d’approuver les points portés à l’ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2026 :

1. Plan stratégique 2026-2028 avec X voix pour, X voix contre, X abstention(s) ;
2. Contrôle du respect de l’obligation visée dans le CDLD à l’article L5132-1 bis § 1er : « les intercommunales organisent des séances d’information ou des cycles de formation relatifs à leurs domaines d’activité afin d’assurer le développement et la mise à jour des compétences professionnelles des administrateurs » avec X voix pour, X voix contre, X abstention(s) ;

Article 2 : de charger ses délégués de se conformer à la volonté du Conseil communal ;

Article 3 : de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision ;

Article 4 : de transmettre une copie de la présente délibération auprès de l'AIEG, Madame Laurence MOERMANS, Directrice générale adjointe.