INTERCOMMUNALES - IMIO : Assemblée générale ordinaire du 8 décembre 2026 - Points de l'ordre du jour - Décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L1523-12, L1523-13 et L1523-23 ;

Vu les statuts de l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ; 

Vu la délibération du Conseil communal du 21 janvier 2025, décidant de désigner cinq conseillers en qualité de délégués auprès de l'Assemblée générale de l'intercommunale IMIO, proportionnellement à la composition de ce Conseil communal et en application de la clé d'Hondt conformément aux articles 167 et 168 du code électoral ;

Considérant que la commune a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire d'IMIO du 8 décembre 2026 ;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite Assemblée ;

Considérant qu'elle souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’Intercommunale, qu’il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des différents points portés à l’ordre du jour de l’assemblée ;

Le Conseil communal,

Statuant par [votes],

DÉCIDE :

Article 1er. D'approuver aux majorités suivantes, les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 08 décembre 2026 d'IMIO portant sur :

Article 2. De charger ses délégués à l’assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal.

Article 3. De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision.

Article 4. Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée.