MOBILITÉ : Province du Brabant wallon - Convention fixant les modalités d’exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable supra communal à points nœuds pris en charge par la Province - Aménagement sur Ittre d'une voie cyclable en site propre, le long de l'échangeur de Haut-Ittre - Approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation et notamment son article L1122-30 ;

Considérant le réseau points noeuds provincial;

Considérant le courriel reçu par la Province du Brabant wallon concernant une demande d'accord de proposition du projet mode doux comprenant un aménagement cyclable bidirectionnel le long de l'échangeur de Haut-Ittre et faisant liaison entre Ittre, Braine-le-Château et Braine l'Alleud ;

Considérant la proposition de convention jointe fixant les modalités d’exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable supra communal à points nœuds ;

Considérant que cette proposition d’aménagement est entièrement financée par la Province du Brabant Wallon ;

Considérants les documents du dossier joints (photos, croquis, budget,...) ;

Considérant que la mesure s’applique à la voirie communale ;

Considérant que l'approbation et l'autorisation de la signature de ladite convention relèvent des compétences du Conseil communal ;

Le Conseil communal,

Statuant par [votes],

DÉCIDE :

Article 1er. D'approuver et d'autoriser la signature d'une convention fixant les modalités d’exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à points nœuds le long de l'échangeur de Haut-Ittre, ci-annexée.