FINANCES - Situation de la caisse communale 2023 4e trimestre - Prise d'acte

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30 et L1124-42 ;

Considérant que le Collège communal vérifie l’encaisse du Directeur financier au moins une fois par trimestre, et établit un procès-verbal de la vérification, qui mentionne ses observations et celles formulées par le directeur financier; il est signé par le directeur financier et les membres du collège qui y ont procédé ;

Considérant que le Collège communal communique le procès-verbal au Conseil communal ;

Considérant la vérification des situations de caisse mensuelles du quatrième trimestre 2023 au Collège communal du 22 avril 2024 ;

Attendu l'avis positif de Madame la Directrice financière en date du 10 mai 2024 ; 

Le Conseil communal,

DÉCIDE :

- de prendre acte de la situation de caisse du 4e trimestre 2023 accompagnée des justificatifs d'avoirs en banque arrêtés au 31 décembre 2023.