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MOBILITE : Province du Brabant wallon - Convention fixant les modalités d’exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à points nœuds à hauteur de la rue de Huleu - Approbation - Décision https://www.deliberations.be/ittre/decisions/21-mai-2024-19-00/mobilite-province-du-brabant-wallon-convention-fixant-les-modalites-d2019execution-des-travaux-de-confort-et-de-securisation-sur-le-reseau-cyclable-provincial-a-points-noeuds-a-hauteur-de-la-rue-de-huleu-approbation-decision https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
21 mai 2024 (19:00)
Point N° 14
State
Décision
Matière
Mobilité

MOBILITE : Province du Brabant wallon - Convention fixant les modalités d’exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à points nœuds à hauteur de la rue de Huleu - Approbation - Décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et suivants relatifs aux compétences du Conseil communal ;

Considérant le réseau points noeuds provincial;

Considérant le courriel reçu par la Province du Brabant wallon concernant une demande d'accord de proposition du projet mode doux comprenant un aménagement d'une longueur de 565 mètres à hauteur de la rue de Huleu dans le tronçon compris entre le rond point Ecueillé et la rue d'Hourdenge;

Considérant que cet aménagement consiste en la création d'une piste cyclable séparée bidirectionnelle et d'un piste cyclable séparée unidirectionnelle;

Considérant la dangerosité de cette voirie en particulier pour les usagers des modes doux;

Considérant que cet aménagement est nécessaire et est considéré par la Province comme un aménagement urgent à réaliser dans le cadre du réseau points noeuds

Considérant que la Province subventionne à 100% le projet en ce y compris les frais d'étude;

Considérant que l'étape suivante consiste à la mise en place d' une convention à intervenir entre l'Administration communale d'Ittre et la Province du Brabant wallon afin que la Province puisse réaliser les travaux à sa charge ;

Considérants les documents du dossier (photos, croquis) ;

Ouï le rapport de Madame l'Échevine de la Mobilité;

Considérant que l'approbation et l'autorisation de la signature de ladite convention relèvent des compétences du Conseil communal ;

 

Le Conseil communal,

Statuant à l'unanimité,

DÉCIDE :

Article 1er. D'approuver et d'autoriser la signature d'une convention à intervenir entre l'Administration communale d'Ittre et la Province du Brabant Wallon fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à points noeuds à hauteur de la rue de Huleu dans le tronçon de 565 mètres compris entre le rond point Ecueillé et la rue d'Hourdenge.


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