MOBILITE : Province du Brabant wallon - Convention fixant les modalités d’exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à points nœuds à hauteur de la rue de Huleu - Approbation - Décision
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et suivants relatifs aux compétences du Conseil communal ;
Considérant le réseau points noeuds provincial;
Considérant le courriel reçu par la Province du Brabant wallon concernant une demande d'accord de proposition du projet mode doux comprenant un aménagement d'une longueur de 565 mètres à hauteur de la rue de Huleu dans le tronçon compris entre le rond point Ecueillé et la rue d'Hourdenge;
Considérant que cet aménagement consiste en la création d'une piste cyclable séparée bidirectionnelle et d'un piste cyclable séparée unidirectionnelle;
Considérant la dangerosité de cette voirie en particulier pour les usagers des modes doux;
Considérant que cet aménagement est nécessaire et est considéré par la Province comme un aménagement urgent à réaliser dans le cadre du réseau points noeuds
Considérant que la Province subventionne à 100% le projet en ce y compris les frais d'étude;
Considérant que l'étape suivante consiste à la mise en place d' une convention à intervenir entre l'Administration communale d'Ittre et la Province du Brabant wallon afin que la Province puisse réaliser les travaux à sa charge ;
Considérants les documents du dossier (photos, croquis) ;
Ouï le rapport de Madame l'Échevine de la Mobilité;
Considérant que l'approbation et l'autorisation de la signature de ladite convention relèvent des compétences du Conseil communal ;
Le Conseil communal,
Statuant à l'unanimité,
DÉCIDE :
Article 1er. D'approuver et d'autoriser la signature d'une convention à intervenir entre l'Administration communale d'Ittre et la Province du Brabant Wallon fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à points noeuds à hauteur de la rue de Huleu dans le tronçon de 565 mètres compris entre le rond point Ecueillé et la rue d'Hourdenge.