Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-24 alinéa 3 ;
Vu l'article 12 du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal approuvé par le Conseil communal en sa séance du 31 janvier 2013 ;
Considérant le courriel de Madame Dominique VANDAM, Conseillère communale "indépendante", reçu ce mardi 04 juillet 2023 (14h25) quant à l'adjonction d'un point supplémentaire à l'ordre du jour du Conseil communal du lundi 10 juillet 2023 à 20h00, visant à obtenir des explications quant au règlement d'ordre intérieur du Conseil communal ;
Considérant que ce courriel respecte les formes prescrites pour être pris en compte ;
Texte du point supplémentaire de Madame VANDAM
Madame la Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les échevins, Monsieur le Président de l’Action sociale, Monsieur le Président du Conseil communal, chers collègues,
Concerne : point supplémentaire : ROI conseil communal.
-Depuis un certain temps, je ne comprends pas pourquoi un conseiller communal ne peut pas poser une question à propos d’un point supplémentaire proposé par un autre conseiller. Il n’y a rien d’écrit dans notre ROI jemeppois à ce sujet.
Et, démocratiquement, je trouve qu’un débat est plus intéressant que, simplement des questions/ réponses entre conseiller et échevin au conseil communal.
-Je ne comprends pas non plus pourquoi parfois, il a déjà été recommandé, au conseiller qui a déposé son point supplémentaire de n’intervenir que deux fois après avoir posé sa question. Cela ne figure pas dans le ROI.
Évidemment, à d’autres moments, le conseiller qui a déposé le point, peut poser plus de deux questions, ce fut mon cas au dernier conseil communal et je vous remercie.
En bref, merci de m’éclairer à ce sujet, en fonction du ROI.
Merci de votre attention
Dominique Vandam