Sports - Approbation de la convention de mise à disposition des terrains de pétanque au club "La Boule Jemeppoise"

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement son art. L1122-35;

Vu le Plan stratégique transversal présenté en séance du Conseil communal du 29 septembre 2026 et plus particulièrement son PST Sports, action 1.2. "Mettre à jour et en application le réglement d'utilisation et les conventions pour l'occupation des infrastructures sportives communales." ;

Considérant que des terrains de pétanque ont été créés sur le territoire communal ;

Considérant que le club de pétanque "La Boule Jemeppoise" a été fondé afin de favoriser la pratique de la pétanque sur le territoire communal ;

Considérant que l’usage des infrastructures communales doit faire l’objet d’une convention ;

Considérant que le service des Sports a élaboré un projet de convention définissant les droits et obligations de chacun ;

Considérant que cette matière relève des compétences du Conseil communal ;

Le Conseil communal,

Décide par 15 "oui" et 10 abstentions

Article 1. De marquer son accord sur la convention de mise à disposition des terrains de pétanque communaux au club "La Boule Jemeppoise".

Article 2. De notifier la présente décision au club de pétanque "La Boule Jemeppoise".

Article 3. De charger le service des Sports du suivi du présent dossier.