Sports - Création du Conseil Consultatif Communal du Sport (CCCS) - Approbation des modalités de constitution

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement son article L1122-35 ;

Vu le Plan stratégique transversal présenté en séance du Conseil communal du 29 septembre 2026 ;

Considérant que ledit Plan prévoit l'action 1.1. Réflexion sur la création de nouveaux conseils consultatifs : Conseil Consultatif Communale du Sport (CCCS) ;

Considérant en effet l’importance de structurer la concertation avec les acteurs sportifs locaux, les citoyens et les représentants des clubs ;

Considérant la volonté communale de soutenir le développement du sport pour tous et de favoriser l’émergence de projets sportifs d’intérêt communal ;

Considérant que la mise en place d’un Conseil Consultatif Communal du Sport constitue un outil de consultation et d’aide à la décision pour les autorités communales ;

Considérant qu’il appartient au Conseil communal de valider tant les modalités de représentation au sein du Conseil Consultatif Communal du Sport son fonctionnement et les compétences qui lui sont dévolues ;

Considérant les modalités de constitution du Conseil Consultatif Communal du Sport soumises au Conseil communal ci-dessous :

1. Dénomination
Conformément à l’Art. L1122-35 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la Conseil Consultatif Communale du Sport (CCCS) est un organe consultatif chargé d’émettre des avis sur les questions relatives au sport, aux infrastructures sportives et au développement des pratiques sportives sur le territoire communal.

2. Missions

• Émettre des avis sur la politique sportive communale.
• Identifier les besoins et problématiques des acteurs sportifs.
• Formuler des propositions pour développer le sport pour tous.
• Favoriser la concertation entre clubs, citoyens et autorités.
• Débattre sur les infrastructures et projets sportifs.
• Initier ou soutenir des projets sportifs d’intérêt communal.

3. Encadrement

La CCCS est encadrée par le service des Sports.

4. Procédure de constitution

4.1. Composition

La CCCS est composée a minima de 16 membres, comprenant :

6 sportifs issus idéalement des différents villages de l’entité afin d'assurer une représentation géographique équitable.
6 Représentants de l'ensemble des clubs sportifs locaux (six effectifs et six suppléants)
Un représentant des "Personnes handicapées" désigné sur base d'un appel à candidatures.
Un représentant des "Aînés" désigné sur base d'un appel à candidatures
Un membre du service des Sports sans voix délibérative.
L’Échevin des Sports est invité aux réunions sans voix délibérative.

4.2. Critères d’éligibilité

• Être domicilié dans la commune ou avoir son siège social sur le territoire communal.
• Avoir minimum 18 ans.
• Jouir des droits civils et politiques.
• Ne pas exercer de mandat politique.

4.3. Équité et parité
La CCCS veille à une représentation équilibrée en termes de villages, de genres et de disciplines sportives.
Le service des sports se réserve le droit d’inviter toute personne extérieure qu’il estime utile aux travaux du CCCS. Cette personne participe à titre consultatif et ne dispose d’aucune voix délibérative.

Considérant que cette matière relève des compétences du Conseil communal ;

Le Conseil communal,

Décide à l'unanimité

Article 1. D'approuver les modalités de constitution du Conseil Communal Consultatif du Sport (CCCS) ci-dessous :