Jemeppe-sur-Sambre
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Zone de Police - Approbation du procès-verbal du Conseil de Police du 26 janvier 2026 https://www.deliberations.be/jemeppe-sur-sambre/decisions/30-mars-2026-20-00/zone-de-police-approbation-du-proces-verbal-du-conseil-de-police-du-26-janvier-2026 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
30 mars 2026 (20:00)
Point N° 25
State
Décision
Matière
Zone de police

Zone de Police - Approbation du procès-verbal du Conseil de Police du 26 janvier 2026

Vu la Loi du 07 décembre 1998 organisant un service de Police intégré, structuré à deux niveaux et plus particulièrement son article 29 ;

Considérant le projet de procès-verbal de la séance du Conseil de Police du 26 janvier 2026 ;

Considérant que celui-ci retranscrit fidèlement les décisions du Conseil de Police.

 

Le Conseil de Police,

Décide à l'unanimité

 

Article 1er. D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil de Police du 26 janvier 2026 moyennant les corrections sollicitées en séance.

Article 2. De charger la Direction générale de la transmission dudit procès-verbal à l'attention du Gouvernement Provincial de Namur, Place Saint-Aubain, 2 à 5000 Namur.


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