Vu la Loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux ;
Vu la Loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police ;
Vu l’Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police ;
Vu l’Arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l’Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police ;
Vu la décision du Conseil de Police du 26 mai 2025 quant à l'actualisation du tableau organique de la Zone de Police afin de rencontrer les diverses évolutions dans le cadre des missions dévolues à la Police locale ;
Considérant qu'au regard des constats posés récemment il convient que la Zone de Police puisse compléter son cadre afin de pouvoir opérer de façon optimale ;
Considérant le départ en pension de Madame Karine VAN THUYNE, Consultante (CaLog B), secrétaire du Chef de Corps, le 1er septembre 2026 ;
Considérant que le Chef de Corps propose de remplacer cet emploi par un Consultant (CaLog B) pour le service des ressources humaines ;
Considérant que cette matière relève des compétences du Conseil de Police ;
Le Conseil de Police,
Décide à l'unanimité
Article 1er. De procéder à l'ouverture d'un poste de Consultant (CaLog B) pour le service des ressources humaines.
Article 2. De valider la description de fonction ainsi que les modalités de recrutement.
Article 3. De procéder à l'engagement d'un Consultant lors du cycle de mobilité 2026/02 ou 03 et de l'autoriser, dans le cas où aucun candidat ne postulerait à la mobilité (2026/02 ou 03) ou si la sélection s'avérait infructueuse, à procéder à la publication de l'emploi susmentionné par recrutement externe (via Jobpol).
Article 4. De charger la Zone de Police de la mise en œuvre de la procédure de recrutement selon les modalités ci-après :
- la sélection des candidats se fera sur base de l'examen d'un test écrit (non éliminatoire) et de l'avis d'une commission de sélection.
Article 5. D'acter que la commission de sélection sera composée comme suit :
- Monsieur Raphaël LEFEVRE, Chef de Corps de la Zone de Police de Jemeppe-sur-Sambre ;
- Monsieur Christophe MARTIN, Directeur des Opérations de la Zone de Police de Jemeppe-sur-Sambre ;
- Madame Laetitia FERIER, Directrice du personnel de la Zone de Police de Jemeppe-sur-Sambre.
Article 6. De notifier la présente décision à la Zone de Police pour suivi du dossier.
Article 7. De transmettre pour information la présente délibération au service de Monsieur le Gouverneur pour exercice de la tutelle.