Zone de police - Déclassement de matériel informatique

Vu la Loi du 07 décembre 1998 organisant un service de Police intégré à deux niveaux ;

Vu la circulaire ZPZ 24 du 29 novembre 2001 relative à l’inventaire obligatoire du patrimoine mobilier au sein de la police locale ;

Considérant que lors de sa séance du 09 décembre 2024, le Collège de police a attribué un marché public relatif au remplacement de 15 PC portables et 15 écrans PC ;

Considérant que lors de sa séance du 22 septembre 2025, le Collège de police a attribué un marché public relatif au remplacement de 10 PC fixes et 7 tablettes ;

Considérant que lors de sa séance du 14 novembre 2025, le Collège de police a attribué un marché public relatif au remplacement d'un copieur couleur multifonctions ;

Considérant que par sa liste établie le 26 février 2026, le service ICT de la Zone de police propose au déclassement (descriptif du matériel repris en annexe du présent point) :

• 1 copieur couleur multifonctions ;
• 2 tablettes informatiques ;
• 3 points d'accès internet ;
• 5 PC portables ;
• 8 écrans PC ;
• 19 PC fixes.

Considérant que cette matière relève des compétences du Conseil de Police.

Le Conseil de Police,

Décide à l'unanimité

Article 1. De procéder au déclassement du matériel suivant (descriptif repris en annexe du présent point) :

• 1 copieur couleur multifonctions ;
• 2 tablettes informatiques ;
• 3 points d'accès internet ;
• 5 PC portables ;
• 8 écrans PC ;
• 19 PC fixes.

Article 2. De notifier la présente délibération aux services de Monsieur le Gouverneur de la Province de Namur pour exercice de la tutelle.

Article 3. De transmettre la présente délibération pour information :

• à Monsieur le Chef de Corps ;
• à la comptable spéciale ;
• à la Direction de l’Appui opérationnel/ service Logistique.

Article 4. De charger la Zone de Police du suivi de la présente décision.