Patrimoine communal:Déclassement de matériel:Modalités de vente:Décision

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la nécessité de gérer de manière optimale le patrimoine communal ;

Considérant que certains véhicules et équipements communaux ne sont plus affectés à un usage de service public ou ne répondent plus aux besoins opérationnels ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à leur déclassement du domaine public et à leur mise en vente ;

Attendu que les biens concernés sont les suivants :

1. Véhicule de marque Skoda :

• Type : Octavia break
• Cylindrée : 1.896 cc
• Carburant : diesel
• Norme euro : Euro 4
• Nombre de places : 5
• Kilométrage : 210.000 km
• Date de mise en circulation : 19 février 2009

➡️ Attendu que l'estimation minimale de vente est fixée à 1.500,00 € TVAC ;

2. Véhicule électrique :

• Marque : Cityfort
• Motorisation : 100 % électrique
• Cabine fermée avec pare-brise
• Plateau arrière avec ridelles
• Gyrophare intégré
• Format compact et maniable
• Adapté aux transports légers et déplacements sur site

➡️ Attendu que l'estimation minimale de vente est fixée à 100,00 € TVAC ;

3. Fraise à neige ITM Tornado :

• Année : 2013
• Largeur de travail : 2,30 m
• État général : bon état
• Matériel destiné au déneigement de voiries, parkings et accès
• Stockée à l’abri

➡️ Attendu que l'estimation minimale de vente est fixée à 1.000,00 € TVAC ;

Attendu qu’il est envisagé de céder ces biens aux conditions suivantes :

• Toute personne intéressée par l’achat partiel ou total devra remettre une offre écrite ;
• Celle-ci devra être adressée, sous pli fermé, à l’Administration communale de La Bruyère, Direction générale, rue des Dames Blanches 1 à 5080 Rhisnes ;
• L’attribution se fera au soumissionnaire ayant remis la meilleure offre écrite par bien ;
• L’acheteur pourra prendre possession du bien dès acceptation et paiement du prix à l’Administration communale ;
• Le chargement et le transport seront à charge de l’acheteur ;

Attendu qu'il est envisagé de céder les véhicules aux conditions suivantes :

• toute personne intéressée par l'achat partiel ou total devra remettre une offre écrite ;
• celle-ci devra être adressée, sous pli fermé, à l'Administration communale de La Bruyère, Direction générale, rue des Dames Blanches, 1 à 5080 Rhisnes ;
• l'attribution se fera au soumissionnaire ayant remis la meilleure offre écrite par véhicule ;
• l'acheteur pourra prendre possession du véhicule dès que le prix de cession aura été accepté et payé à l'Administration communale (chargement et transport aux frais de l'acheteur) ;

DECIDE :

Article 1 :

D’approuver la vente du matériel repris ci-dessus sans pouvoir céder, chacun d'entre eux, à un prix inférieur à l'estimation minimale fixée.

Article 2 :

D’inscrire la recette de cette vente au budget ordinaire 2026.