Régie Communale Autonome (RCA en abrégé):Comptes 2025:Approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation notamment des articles L1122-19, L1122-30, L1123-22, L1231-2 et L1231-3 ; 

Vu l'article 16 §1er du décret du 01 avril 1999 organisant la tutelle sur les Communes, les Provinces et les Intercommunales de la Région Wallonne ; 

Vu les comptes de l'exercice 2025 de la Régie Communale Autonome de La Bruyère (RCA en abrégé) ;

Vu l'avis positif du Conseil d'Administration de la RCA émis en séance du 10 juin 2026 ; 

Vu l'avis du Réviseur d'Entreprise, Monsieur Jean Nicolet ;

DECIDE à l'unanimité :

Article 1. 
D'approuver les comptes de la Régie Communale Autonome de La Bruyère pour l'exercice budgétaire 2025. 

Article 2. 
De transmettre la présente délibération aux personnes et services que l'objet concerne.