La Hulpe
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Affaires générales - Convention d'occupation précaire - Bâtiment sis rue des Déportés 15 - Avenant - Ratification https://www.deliberations.be/la-hulpe/decisions/01-septembre-2026-19-00/affaires-generales-convention-doccupation-precaire-batiment-sis-rue-des-deportes-15-avenant-ratification https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
01 septembre 2026 (19:00)
Point N° 7
State
Décision
Matière
Bâtiments communaux

Affaires générales - Convention d'occupation précaire - Bâtiment sis rue des Déportés 15 - Avenant - Ratification

Le Conseil communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation  ;

Vu la convention d'occupation précaire d'une partie du bâtiment sis rue des Déportés 15 et appartenant à la Commune de La Hulpe, par l’Association de fait Conférence de Saint Vincent-Paul, section de La Hulpe, approuvée par le Conseil communal en séance du 28 mai 2024 ;

Vu la décision du Collège communal du 17 août 2026 d'approuver l'avenant à la convention d'occupation précaire relatif à la partie sud du dépôt, sur une profondeur d’une douzaine de mètres et une largeur d'environ 3 mètres, située en bordure du parking précédant le cimetière, rue des Déportés, à 1310 La Hulpe, par l’Association de fait Conférence de Saint Vincent-Paul, section de La Hulpe, reprise in extenso ci-après :

"Le Collège communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation  ;

Vu la convention d'occupation précaire d'une partie du bâtiment sis rue des Déportés 15 et appartenant à la Commune de La Hulpe, par l’Association de fait Conférence de Saint Vincent-Paul, section de La Hulpe, approuvée par le Conseil communal en séance du 28 mai 2024 ;

Considérant qu'il s'avère que l’Association de fait Conférence de Saint Vincent-Paul, section de La Hulpe, doit faire face à la fermeture de son autre dépôt à la fin du mois d’août 2026 et qu'elle recherche, depuis des mois et sans succès jusqu’ici, un autre site ;

Considérant qu'au vu de cette situation, de la surface réduite de la partie de l’immeuble, situé rue des Déportés 15 à 1310 La Hulpe, objet de la convention du 28 mai 2024, et compte tenu des prix de l’immobilier et des loyers à La Hulpe, il lui est difficile de trouver des locaux ;

Considérant que la partie sud du dépôt, sur une profondeur d’une douzaine de mètres et une largeur d'environ 3 mètres, située en bordure du parking précédant le cimetière, rue des Déportés, à 1310 La Hulpe, est actuellement inoccupée ;

Considérant qu'en l'attente d'une rénovation en profondeur de ce dépôt par le propriétaire, il est opportun de permettre à l’Association de fait Conférence de Saint Vincent-Paul, section de La Hulpe, d'en disposer ;

Considérant le projet d'avenant joint à la présente décision et en faisant partie intégrante ;

Considérant l'urgence,

Décide  :

Article 1er. D'approuver l'avenant à la convention d'occupation précaire, joint à la présente décision et en faisant partie intégrante, relatif à la partie sud du dépôt, sur une profondeur d’une douzaine de mètres et une largeur d'environ 3 mètres, située en bordure du parking précédant le cimetière, rue des Déportés, à 1310 La Hulpe, par l’Association de fait Conférence de Saint Vincent-Paul, section de La Hulpe. 

Article 2. De proposer au Conseil communal, lors de sa prochaine séance, de ratifier la présente décision.

Article 3. De transmettre la présente décision aux personnes suivantes :

- À la Directrice financière ;

- À la Directrice générale ff.

- Au service Assurances - RC ;

- A l’Association de fait Conférence de Saint Vincent-Paul, section de La Hulpe.

- Au service Voirie.

- Au chauffeur du bus communal."

Eu égard au caractère urgent des circonstances dans lesquelles le Collège communal a procédé à l'approbation de cet avenant ;

Décide à l'unanimité :

Article 1er. De ratifier la décision du Collège communal du 17 août 2026 d'approuver l'avenant à la convention d'occupation précaire, relatif à la partie sud du dépôt, sur une profondeur d’une douzaine de mètres et une largeur d'environ 3 mètres, située en bordure du parking précédant le cimetière, rue des Déportés, à 1310 La Hulpe, par l’Association de fait Conférence de Saint Vincent-Paul, section de La Hulpe.

Article 2. De transmettre la présente décision aux personnes suivantes :

- À la Directrice financière ;

- À la Directrice générale ff.

- Au service Assurances - RC ;

- A l’Association de fait Conférence de Saint Vincent-Paul, section de La Hulpe.

- Au service Voirie.

- Au chauffeur du bus communal.


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