Affaires générales - ORES Assets - Conseil d'administration 16 septembre 2026 - Communication
Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;
Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code, relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;
Vu l’affiliation de la commune de La Hulpe à l’intercommunale ORES Assets ;
Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;
Considérant que la prochaine séance du Conseil d’administration de Ores Assets se tiendra le 16 septembre 2026 à 14h00 dans ses locaux Avenue Jean Mermoz 14 à 6041 Gosselies ;
Considérant que la Commune de La Hulpe souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ;
Considérant que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal prenne connaissance des points portés à l’ordre du jour du conseil d'administration du 16 septembre 2026 ;
Décide :
Article 1er : De prendre connaissance des points inscrits à l’ordre du jour au Conseil d’administration du 16 septembre 2026 à 14 h 00 de l’intercommunale ORES Assets à savoir :
Point 1 - Présentation du rapport de gestion approuvé par l’Assemblée générale du 21 mai 2026 relatif à l’exercice comptable 2025
Point 2 – Questions/ réponses.
Article 2 : Copie de la présente délibération sera transmise :
- À l’intercommunale précitée.
- Au service Affaires générales.