La Hulpe
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Affaires générales - ORES Assets - Conseil d'administration 16 septembre 2026 - Communication https://www.deliberations.be/la-hulpe/decisions/01-septembre-2026-19-00/affaires-generales-ores-assets-conseil-dadministration-16-septembre-2026-communication https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
01 septembre 2026 (19:00)
Point N° 6
State
Décision
Matière
Administration générale

Affaires générales - ORES Assets - Conseil d'administration 16 septembre 2026 - Communication

Le Conseil communal,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code, relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;

Vu l’affiliation de la commune de La Hulpe à l’intercommunale ORES Assets ;

Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;

Considérant que la prochaine séance du Conseil d’administration de Ores Assets se tiendra le 16 septembre 2026 à 14h00 dans ses locaux Avenue Jean Mermoz 14 à 6041 Gosselies ;

Considérant que la Commune de La Hulpe souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ;

Considérant que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal prenne connaissance des points portés à l’ordre du jour du conseil d'administration du 16 septembre 2026 ;

Décide  :

Article 1er : De prendre connaissance des points inscrits à l’ordre du jour au Conseil d’administration du 16 septembre 2026 à 14 h 00 de l’intercommunale ORES Assets à savoir :

Point 1 - Présentation du rapport de gestion approuvé par l’Assemblée générale du 21 mai 2026 relatif à l’exercice comptable 2025

Point 2 – Questions/ réponses.

Article 2 : Copie de la présente délibération sera transmise :

- À l’intercommunale précitée.

- Au service Affaires générales.


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