Le Conseil communal,
Vu les articles L1122-34§2 et L1523-11 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu l'installation, en date du 2 décembre 2024, du nouveau Conseil Communal issu des élections communales du 13 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil communal de ce 19 février 2025 fixant le critère de proportionnalité des représentants de la Commune de La Hulpe aux assemblées générales des intercommunales dont elle est membre, pour la nouvelle législature ;
Considérant que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;
Considérant l'affiliation de la Commune de La Hulpe à l'Intercommunale Sociale du Brabant wallon ;
Vu la délibération du Conseil communal en date du 19 février 2025 portant sur la désignation de 5 représentants communaux en sein de l'assemblée générale de l'Intercommunale Sociale du Brabant wallon ci-après :
1. Madame Nathalie Van Hoorebeeck
2. Madame Luiza Jardim
3. Madame Manoëlle Devreux
4. Madame Josiane Fransen
5. Madame Charline Frérès ;
Vu la délibération du Conseil communal en date du 1 septembre 2026 actant la démission de Madame Luiza Jardim de ses fonctions de Conseillère communale ;
Vu le décret du 27 mars 2024 visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux ;
Vu l’article L1122-34 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation tel que modifié par ledit décret ;
Vu le candidat proposé ;
Considérant le mode désignation et de votation y prévu ;
Considérant, premièrement, que lorsque le nombre de candidats est égal au nombre de mandats ou fonctions à pourvoir, une simple prise d'acte par le Conseil communal suffit en principe ;
Considérant cependant, qu’un vote à haute voix (ou mode de scrutin équivalent) devient obligatoire si au moins un tiers des membres présents du Conseil communal en fait la demande ;
Considérant, deuxièmement, que dans le cas où plusieurs candidats sont en lice pour un même mandat, le Conseil communal doit procéder à un vote à haute voix (ou selon un mode de scrutin équivalent) sur ces nominations ;
Considérant que pour chaque mandat ou fonction, il est procédé à un scrutin distinct ; que si la majorité requise n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix ;
Considérant que dans tous les cas, les membres du conseil communal votent à bulletin secret dès qu'un conseiller le demande ;
Vu la situation in casu,
Prend acte :
Article 1er.- De la désignation du représentant aux assemblées générales de l'Intercommunale Sociale du Brabant wallon ci-après, en remplacement de Madame Luiza Jardim, démissionnaire :
Monsieur Quentin Debbaudt
Article 2.- Sauf en cas de démission, cette désignation prend fin au prochain renouvellement intégral du Conseil communal.
Article 3.- De notifier la présente :
- Au représentant.
- À l'Intercommunale Sociale du Brabant wallon, Rue du Cerf, 200 à 1332 Rixensart.