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Conseillers communaux - Tableau de préséances - Modification - Approbation https://www.deliberations.be/la-hulpe/decisions/01-septembre-2026-19-00/conseillers-communaux-tableau-de-preseances-modification-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
01 septembre 2026 (19:00)
Point N° 4
State
Décision
Matière
Administration générale

Conseillers communaux - Tableau de préséances - Modification - Approbation

Le Conseil communal,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus précisément l'article L1122-18 énonçant que : "Le Conseil communal adopte un règlement d'ordre intérieur. Le règlement d'ordre intérieur fixe les conditions dans lesquelles est établi un tableau de préséance des conseillers communaux";

Vu le Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal adopté par le Conseil communal en séance du 26 juin 2019 modifié en séances du 27 juin 2023 et du 20 avril 2026 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 18 décembre 2024 décidant d'arrêter le tableau de préséance des conseillers communaux suite à l'incompatibilité de Monsieur Christophe Dister comme membre du Conseil communal, 

Considérant que le règlement d'ordre intérieur précité stipule en ses articles 3 et 4 : "Sous réserve de l'article L1123-5, paragraphe 3, alinéa 3 du CDLD relatif au bourgmestre empêché, le tableau de préséance est réglé d'après l'ordre d'ancienneté des conseillers, à dater de leur première entrée en fonction, et, en cas d'ancienneté égale, d'après le nombre des votes obtenus lors de la dernière élection. Seuls les services ininterrompus en qualité de conseiller titulaire sont pris en considération pour déterminer l'ancienneté de service, toute interruption entraînant la perte définitive de l'ancienneté acquise. Les conseillers qui n'étaient pas membres du conseil sortant figurent en bas de tableau, classés d'après le nombre de votes obtenus lors de la dernière élection. Par nombre de votes obtenus, on entend : le nombre de votes attribués individuellement à chaque candidat. En cas de parité de votes obtenus par deux conseillers d'égale ancienneté de service, la préséance est réglée selon le rang qu'ils occupent sur la liste s'ils ont été élus sur la même liste, ou selon l'âge qu'ils ont au jour de l'élection s'ils ont été élus sur des listes différentes, la priorité étant alors réservée au conseiller le plus âgé" ;

Considérant qu'il y a lieu d'adapter le tableau de préséance arrêté en séance du Conseil communal du 18 décembre 2024,

Décide à l'unanimité :

Article unique: D'arrêter comme suit le tableau de préséance des Conseillers communaux : 

Nom et Prénom

Date de première entrée en fonction

Nombre de suffrages obtenus

après dévolution des votes de liste

1

FRANSEN Josiane

03.01.1989

473

2

HULIN Claire épouse Rolin

05.01.2001

240

3

BOUDART Thibaut

04.12.2006

371

4

VAN DAMME Patrick

04.12.2006

358

5

VERHAEGHE Xavier

03.12.2012

1234

6

VAN DEN BRANDE Didier

03.12.2012

294

7

JANSSEN Nicolas

03.12.2018

611

8

WAGSCHAL Sarah

03.12.2018

141

9

DELCROIX Stéphanie

26.01.2022

267

10

HENRY Denis

09.11.2022

189

11

SHUMELINSKY Dimitri

27.06.2023

101

12

DEVREUX Manoëlle

02.12.2024

316

13

CUCHET Lionel

02.12.2024

292

14

NYSSENS Jean-Albert

02.12.2024

259

15

VAN HOOREBEECK Nathalie

02.12.2024

238

16

FRERES Charline

02.12.2024

157

17

DROSSAERT Julie

02.12.2024

152

18

VAN ROYE Micha

02.12.2024

134

19

DEBBAUDT Quentin

01.09.2026

120


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