Éducation et citoyenneté - ATL - Commission communale de l'accueil (CCA) - Démission d'un membre effectif et désignations d'un membre effectif et d'un membre suppléant - Prise d'acte
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le point inscrit à l'ordre du jour intitulé « Éducation et citoyenneté - ATL - Commission communale de l'accueil (CCA) - Démission d'un membre effectif et désignations d'un membre effectif et d'un membre suppléant - Prise d'acte » ;
Considérant la proposition formulée en séance de reporter l'examen du point ;
Considérant que le Conseil communal estime opportun de différer l'examen de ce dossier à la prochaine séance ;
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
Article unique : De reporter à la prochaine séance l'examen du point intitulé « Éducation et citoyenneté - ATL - Commission communale de l'accueil (CCA) - Démission d'un membre effectif et désignations d'un membre effectif et d'un membre suppléant - Prise d'acte ».