Affaires générales - Place aux Artistes 2026 - La Hulpe en scène et en stage - asbl Les Caravanes des Artistes - Organisation du "Oli-Wood Festival" - Subvention et convention de partenariat - Approbation

Le Conseil communal,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation notamment les articles L3331 à L3331-9 ;

Vu le décret du 31/01/2023 du Gouvernement Wallon modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 05/07/2007 portant sur le règlement général de la comptabilité communale en exécution de l'article 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l'organisation, dans le cadre de l'appel à projet "Place aux Artistes 2026 - La Hulpe en scène et en stage" du "Oli-Wood Festival" les 22 et 23 août 2026 chez Oli-wood Guest House, 2 rue Pierre Broodcoorens à 1310 La Hulpe en partenariat avec La Commune de La Hulpe, Oli-wood Guest House et "les Caravanes des Artistes asbl", ainsi que la demande de subvention y relative ;

Vu le projet de convention et de partenariat entre La Commune de La Hulpe, Oli-wood Guest House et "les Caravanes des Artistes asbl", joint à la présente décision et en faisant partie intégrante ;

Attendu que conformément à l'article L3331-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Collège communal a analysé la demande de subvention en l'estimant fondée, en réponse à l'intérêt public ;

Attendu la programmation du weekend :

• Le samedi 22 août 2026 : Oliwood Sisters, Marylène Corro et BJ Scott  ;
• Le dimanche 23 août 2026 : Lucie Valentine, Coralien et Lemon Straw  ;

Attendu la proposition de subvention reprise dans le tableau ci-dessous :

Attendu que les crédits, après validation du Conseil communal, devront être prévus au budget 2026 via la première modification budgétaire, avant liquidation en respect de la législation dans le cadre du contrôle sur l'octroi de subvention communale :

Attendu que le Conseil communal doit se prononcer selon l'article L3331-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation quant à la nature, l'étendue, les finalités en vue desquelles la subvention est octroyée ;

Attendu que de façon globale, dans le cadre des subventions :

- les bénéficiaires doivent avoir les moyens financiers d'exercer leurs activités ;

- les subventions doivent répondre à une vocation sportive, culturelle, sociale, de santé publique, de loisirs ou d'intérêt général ;

- il doit y avoir un ancrage local ou intéressé un nombre de bénéficiaires importants de La Hulpe ;

- il ne doit pas y avoir un but lucratif ;

-  les subventions ne peuvent servir à financer un salaire ou du fonctionnement ordinaire ;

- les associations doivent être pluralistes et démocratiques ;

-  les associations ne doivent être ni de nature politique, ni de nature à défendre des intérêts d'ordre professionnel ou individuel ;

- il ne doit pas avoir de double emploi avec les services communaux ;

- les associations peuvent être une aide à la décision politique ;

-  le Collège peut octroyer un soutien à des associations ou services sous forme de subventions, de mise à disposition d’un local, de prêt de matériel et/ou de promotion d’une activité (par ses réseaux : bulletin communal, page FB…) ;

- le Collège examine toute demande qui lui est adressée sur base d’un formulaire qui reprend différentes informations utiles  ;

Attendu que la présente subvention est octroyée à titre exceptionnel ;

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

Article 1er. De valider la subvention suivante octroyée à titre exceptionnel au bénéficiaire conformément au tableau susmentionné pour l'exercice 2026 ;

Article 2. Le bénéficiaire est tenu d'utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée et de restituer la subvention non utilisée à ces fins ;

Article 3. La liquidation de subvention se fera après contrôle des informations financières suivantes, transmises par le bénéficiaire au service finances au plus tard le 28/09/2026 ;

1. Etat des recettes et des dépenses 2025
2. Copie du formulaire de demande 2026 accompagnée des justificatifs d'utilisation de la subvention 2025
3. Etat de la trésorerie (dernier extrait de compte 31/12/2025)
4. Le relevé d'identité bancaire ou l'attestation bancaire

Article 4. La liquidation de subvention se fera après contrôle des informations financières suivantes, transmises par les bénéficiaires au service finances au plus tard le 28/09/2026 ;

1. Bilan, compte de résultat et état des recettes et des dépenses 2025
2. Copie du formulaire de demande 2026 accompagnée des justificatifs d'utilisation de la subvention 2025
3. Etat de la trésorerie (dernier extrait de compte 31/12/2025)
4. Le relevé d'identité bancaire ou l'attestation bancaire

Article 5. De prendre connaissance et d'approuver les termes de la convention de partenariat et d'organisation du "Oli-wood Festival".

Article 6. De transmettre la présente décision :

• Au Service Affaires générales - Festivités.
• À la Directrice financière et au service Finances.
• À "Les Caravanes des Artistes asbl".
• À Oli-Wood Guest House.