Régie Communale Autonome - RCA - Décharge aux administrateurs – Approbation
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale spécialement les articles L1231-4 et suivants ;
Attendu que le Conseil a approuvé le bilan et le compte de résultat,
Décide à l'unanimité :
Article unique : Décharge est donnée aux administrateurs.