Zone de Police La Mazerine - Plan zonal de sécurité - Présentation et approbation

Le Conseil communal,

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux ;

Vu la circulaire interministérielle PLP 66 du 10 juillet 2025, relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité 2026-2031 ;

Vu le Plan zonal de sécurité 2026-2031 de la Zone de Police La Mazerine ;

Considérant que le Plan zonal de sécurité constitue le cadre stratégique et opérationnel de la police locale pour la période 2026-2031 et qu’il assure la déclinaison locale des orientations nationales de sécurité ;

Considérant que le Plan zonal de sécurité a été préparé par le Conseil zonal de sécurité ;

Considérant l'obligation de présenter aux conseils communaux un aperçu dont le service minimum équivalent est garanti pour chaque commune ;

Considérant que, conformément au nouveau régime applicable, le Plan zonal de sécurité doit être soumis aux Conseils communaux des communes composant la Zone de Police ;

Considérant que le Plan zonal de sécurité de la Zone de Police La Mazerine repose sur l’analyse des phénomènes de sécurité, les attentes des autorités administratives et judiciaires, les préoccupations des citoyens et des partenaires locaux ainsi que sur les priorités nationales,

Décide à l'unanimité :

Article 1er- De prendre connaissance de la présentation du Plan zonal de sécurité 2026-2031 de la Zone de Police La Mazerine.

Article 2- De prendre acte des priorités stratégiques et opérationnelles qui y sont définies ainsi que de leur déclinaison au niveau local.

Article 3- D’approuver le Plan zonal de sécurité 2026-2031 de la Zone de Police La Mazerine.

Article 4- Copie de la présente est adressée à la Zone de Police La Mazerine.